QCM
Quiz Société

Quiz Théorie générale de la justice

Tanguydroit

Tanguydroit
583 joués - il y a 5 ans

Expert
expert
20
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 20

Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont une fonction régalienne de l'État ?

expert
 
Question 2 / 20

Quelles sont les conséquences qui s'attachent à la qualification d'acte juridictionnel ?

expert
 
Question 3 / 20

Quelles sont les exceptions aux principes de séparation des pouvoirs ?

expert
 
Question 4 / 20

Quels sont les modes juridictionnels des règlements des conflits ?

expert
 
Question 5 / 20

Que dire de l'arbitrage ?

expert
 
Question 6 / 20

Quels sont les modes non juridictionnels de règlements des conflits ?

expert
 
Question 7 / 20

Quelles sont les caractéristiques de la médiation judiciaire ?

expert
 
Question 8 / 20

Que dire, concernant les conventions de procédure participative ?

expert
 
Question 9 / 20

Que dire concernant le principe de gratuité de la justice ?

expert
 
Question 10 / 20

L'aide juridictionnelle (AI) :

difficile
 
Question 11 / 20

Le principe d'égalité devant la Justice :

expert
 
Question 12 / 20

Qu'affirmer concernant le principe de publicité de la justice ?

expert
 
Question 13 / 20

Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont des principes d'organisation du service public de la justice ?

expert
 
Question 14 / 20

Le principe de collégialité :

expert
 
Question 15 / 20

Que signifie le principe de l'autorité de la chose jugée ?

expert
 
Question 16 / 20

Le principe du contradictoire :

difficile
 
Question 17 / 20

Le Conseil constitutionnel est :

difficile
 
Question 18 / 20

Le principe de spécialisation signifie :

difficile
 
Question 19 / 20

Le Conseil d'État :

expert
 
Question 20 / 20

Le tribunal des conflits :