Quiz QCM
Quiz Culture générale

Quiz Droit processuel

Victoar

Victoar
259 joués - il y a 5 ans

Expert QCM 20 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 20

Pour agir en justice, il faut :

expert
 
Question 2 / 20

Quels sont les 3 intérêts à agir ?

expert
 
Question 3 / 20

Les principes fondamentaux sont :

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expert
 
Question 4 / 20

Le principe de non-recevoir c'est :

expert
 
Question 5 / 20

Forme à respecter pour le principe du formaliste :

difficile
 
Question 6 / 20

Combien y a-t-il de modes de calcul différents dans le principe du formalisme ?

expert
 
Question 7 / 20

Les 2 catégories de frais dans le principe de gratuité de la justice sont :

expert
 
Question 8 / 20

Le rôle du juge est de :

difficile
 
Question 9 / 20

Les 2 compétences en juridiction civile sont :

expert
 
Question 10 / 20

Quelles sont les exceptions à la règle de principe de la compétence territoriale ?

expert
 
Question 11 / 20

Les 2 compétences du tribunal judiciaire sont :

expert
 
Question 12 / 20

Les compétences du juge des contentieux de la protection sont :

expert
 
Question 13 / 20

Quels sont les actes du tribunal de commerce ?

difficile
 
Question 14 / 20

Dans le tribunal de commerce, il est obligatoire d'avoir un avocat quand :

expert
 
Question 15 / 20

Quelle est la loi et le décret qui pose le principe du règlement à l'amiable ?

difficile
 
Question 16 / 20

Est-ce qu'il est obligatoire d'essayer d'arriver à un accord avant de commencer un procès ?

normal
 
Question 17 / 20

Quelles sont les 3 demandes en justice ?

expert
 
Question 18 / 20

Madame X a fait un crédit de 1 000 € à sa banque afin de faire des travaux mais un problème est survenu et elle constate qu'il est assez grave pour aller devant la justice (procès en gros), une tentative d'accord sera-t-elle mise en place ?

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difficile
 
Question 19 / 20

Si les délais des actes du principe du formalisme ne sont pas respectées, on dit qu'il y a :

expert
 
Question 20 / 20

Le tribunal paritaire de baux ruraux est compétent en matière de :

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