QCM QCM Quiz Fin de la section 1 DIP par Flocxn Flocxn 25 joués - il y a 3 ans Droit international privé. QCM 10 QUESTIONS normal QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Pour qu'une objection soit efficace, elle doit être... (2 réponses attendues) FugaceConstantePersistante 2 La commission du DI affirme que.. (2 réponses) Il faut examiner chaque cas avec attentionUne objection a un effet définitif sur une coutumeUne objection doit être réaffirmée dès que cela s'impose 3 L'État doit réitérer son objection... Tous les 10 ansJamaisSi on veut lui imposer la coutume Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Un État peut-il abandonner son objection ? NonOui, mais il ne pourra plus invoquer l'inopposabilité de la coutume 5 Une objection peut être formulée... (2 réponses) À l'oralÀ l'écritSous une forme particulière 6 Ce qui compte dans une objection c'est... Sa formulationL'intentionLe pays qui objecte 7 Parmi ces propositions, lesquelles sont exactes concernant la formulation d'une objection selon la commission du DI ? (2 réponses) Il doit y avoir un maximum de pays qui objectentUne objection doit être formulée clairement et sans ambiguïtéUne objection doit être communiquée aux autres pays 8 Le régime juridique de l'objection persistante s'applique à... Toutes les coutumesQuelques coutumesUne seule coutume 9 Une objection a pour but de... (2 réponses) Entraver la naissance d'une coutumeD'être un procédé de défense individuelD'être une prétention à l'inopposabilité subjective de la coutume 10 Une objection persistante peut être vaine... VraiFaux Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
