QCM QCM Quiz Droit commercial par Victoar Victoar 74 joués - il y a 3 ans QCM 9 QUESTIONS difficile QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Qu'est-ce que le courtage ? Va en son nom acheter quelque chose pour quelqu'unMet en relation avec quelqu'un qui intéresse l'autre pour conclure un contrat 2 Quelles sont les sources du principe de la liberté de commerce ? Décret d'OstendeDécret d'AllardeLoi ''Léon Blame''Loi ''Le Chapelier'' 3 Pour qu'un ressortissant d'un autre pays de l'espace économique européen et or Suisse puisse résider en France, il faut : Verser une somme d'argentDemander un visa long au pays d'origineDemander une carte de séjour en France avec mention entrepreneur ou profession libéraleDemander un visa long à la France Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Pour un contrat civil par nature : Il n'y a pas recherche de profitIl y a une faible intuitu personaeIl y a une forte intuitu personaeIl y a pour but premier la recherche de profit 5 Les obligations du commerçant de droit sont : Doit être immatriculé au RCSDoit tenir une comptabilitéDoit avoir fait des études pour être commercantPeut être commercant de fait en étant immatriculé au RCS 6 Si on exploite une entreprise individuelle de véhicule de tourisme avec chauffeur, la nature de l'activité est artisanale. VraiFaux 7 Pour une SARL ayant une activité d'agence matrimoniale, le statut de la société est... CivilArtisanalCommercial par la formeProfessionnel libéral 8 En fournissant à ses clients des assurances gratuites sur les produits achetés, la nature de l'activité est... Professionnel libéralCommerçantArtisanAgricole 9 Le mineur non émancipé peut demander lui-même la nullité du contrat. VraiFaux Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
