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Classique
Quiz Société

Quiz Fiscalité partie 1

42 joués - il y a 3 ans

Quiz sur la fiscalité.

 

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
1

La Constitution contient-elle des règles fiscales ?

2

À quoi est affecté un impôt ?

3

Quel impôt porte atteinte au principe de légalité ?

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4

Comment se définit le principe d'intelligibilité ?

5

Qu'est la Loi fiscale ?

6

Comment se définit le principe de mutabilité ?

7

À quel article la compétence du législateur est-elle définie ?

8

Le pouvoir réglementaire peut-il déterminer l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature ?

9

Le législateur peut-il rendre une disposition qui a déjà été déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel ?

10

Comment se caractérise la petite rétrospectivité de la Loi fiscale ?

11

La Loi fiscale peut-elle être rétroactive ?

12

Le règlement peut-il remettre en cause la Loi fiscale ?

13

Comment sont définies les taxes d'effet équivalent ?

14

Comment se définit l'impôt ?

15

Sur quels niveaux s'apprécie la pression fiscale ?

16

Quelles sont les opérations d'imposition ?

17

Comment se définit l’agrément ?

18

Dans quel cas le refus de l’agrément doit-il être motivé ?

19

En quoi consiste l'évaluation forfaitaire ?

20

Quelles sont les techniques de répartition de l’impôt ?

21

Quels sont les mécanismes qui permettent de calculer l’impôt ?

22

Comment se définit le système du quotient familial ?

23

Quelles sont les modalités de recouvrement de l'impôt ?

24

L'administration exige-t-elle toujours le droit au comptant ?

25

En quoi consiste le principe de la retenue à la source ?

26

Quelles sont les deux règles de principe pour garantir le recouvrement de l'impôt ?

27

Comment se définit l'hypothèque légale ?

28

Le Trésor public dispose-il d'un privilège ?

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29

La solidarité fonctionne-t-elle pour tous les impôts ?

30

Comment se définit une sureté réelle ?