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Quiz Fiscalité partie 1

Anais589

Anais589
81 joués - il y a 5 ans

Quiz sur la fiscalité.

Normal
normal
30
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 30

La Constitution contient-elle des règles fiscales ?

difficile
 
Question 2 / 30

À quoi est affecté un impôt ?

difficile
 
Question 3 / 30

Quel impôt porte atteinte au principe de légalité ?

normal
 
Question 4 / 30

Comment se définit le principe d'intelligibilité ?

difficile
 
Question 5 / 30

Qu'est la Loi fiscale ?

difficile
 
Question 6 / 30

Comment se définit le principe de mutabilité ?

normal
 
Question 7 / 30

À quel article la compétence du législateur est-elle définie ?

difficile
 
Question 8 / 30

Le pouvoir réglementaire peut-il déterminer l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature ?

normal
 
Question 9 / 30

Le législateur peut-il rendre une disposition qui a déjà été déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel ?

normal
 
Question 10 / 30

Comment se caractérise la petite rétrospectivité de la Loi fiscale ?

difficile
 
Question 11 / 30

La Loi fiscale peut-elle être rétroactive ?

normal
 
Question 12 / 30

Le règlement peut-il remettre en cause la Loi fiscale ?

difficile
 
Question 13 / 30

Comment sont définies les taxes d'effet équivalent ?

normal
 
Question 14 / 30

Comment se définit l'impôt ?

difficile
 
Question 15 / 30

Sur quels niveaux s'apprécie la pression fiscale ?

expert
 
Question 16 / 30

Quelles sont les opérations d'imposition ?

expert
 
Question 17 / 30

Comment se définit l’agrément ?

expert
 
Question 18 / 30

Dans quel cas le refus de l’agrément doit-il être motivé ?

difficile
 
Question 19 / 30

En quoi consiste l'évaluation forfaitaire ?

normal
 
Question 20 / 30

Quelles sont les techniques de répartition de l’impôt ?

normal
 
Question 21 / 30

Quels sont les mécanismes qui permettent de calculer l’impôt ?

normal
 
Question 22 / 30

Comment se définit le système du quotient familial ?

difficile
 
Question 23 / 30

Quelles sont les modalités de recouvrement de l'impôt ?

normal
 
Question 24 / 30

L'administration exige-t-elle toujours le droit au comptant ?

normal
 
Question 25 / 30

En quoi consiste le principe de la retenue à la source ?

normal
 
Question 26 / 30

Quelles sont les deux règles de principe pour garantir le recouvrement de l'impôt ?

normal
 
Question 27 / 30

Comment se définit l'hypothèque légale ?

normal
 
Question 28 / 30

Le Trésor public dispose-il d'un privilège ?

normal
 
Question 29 / 30

La solidarité fonctionne-t-elle pour tous les impôts ?

normal
 
Question 30 / 30

Comment se définit une sureté réelle ?