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Quiz Conseil d'Etat ou Conseil Constitutionnel ?

Lamadim

Lamadim
116 joués - il y a 4 ans

Normal QUIZ 12 QUESTIONS
normal
normal
 
Question 1 / 12

Il a été créé en 1799 par Bonaparte :

facile
 
Question 2 / 12

Il a été créé en 1958 par la Constitution de la Ve République :

expert
 
Question 3 / 12

Il se réunit au Palais Royal :

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difficile
 
Question 4 / 12

Il se réunit au Palais du Luxembourg :

normal
 
Question 5 / 12

Il constitue la plus haute juridiction administrative ; son rôle est aussi de conseiller le gouvernement sur des projets de loi :

facile
 
Question 6 / 12

Il a pour prérogatives le contrôle de la constitutionnalité ; il veille à la régularité des élections nationales et référendums, il examine les contentieux électoraux :

normal
 
Question 7 / 12

Son président est désigné parmi les membres, par le président de la République :

normal
 
Question 8 / 12

Son président en titre est le chef du gouvernement ; dans les faits, le Conseil est présidé par son vice-président, nommé en conseil des ministres :

normal
 
Question 9 / 12

Il compte 230 membres, hauts fonctionnaires :

facile
 
Question 10 / 12

Il compte 9 membres, nommés pour 9 ans, par tiers tous les trois ans :

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normal
 
Question 11 / 12

Les anciens présidents de la République en sont membres de droit :

normal
 
Question 12 / 12

Son président actuel est Laurent Fabius, qui a succédé à Jean-Louis Debré en mars 2016 :