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Classique
Quiz Politique

Quiz Conseil d'Etat ou Conseil Constitutionnel ?

Lamadim
Lamadim
84 joués - il y a 3 ans

Normal QUIZ 12 QUESTIONS
normal
1

Il a été créé en 1799 par Bonaparte :

2

Il a été créé en 1958 par la Constitution de la Ve République :

3

Il se réunit au Palais Royal :

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4

Il se réunit au Palais du Luxembourg :

5

Il constitue la plus haute juridiction administrative ; son rôle est aussi de conseiller le gouvernement sur des projets de loi :

6

Il a pour prérogatives le contrôle de la constitutionnalité ; il veille à la régularité des élections nationales et référendums, il examine les contentieux électoraux :

7

Son président est désigné parmi les membres, par le président de la République :

8

Son président en titre est le chef du gouvernement ; dans les faits, le Conseil est présidé par son vice-président, nommé en conseil des ministres :

9

Il compte 230 membres, hauts fonctionnaires :

10

Il compte 9 membres, nommés pour 9 ans, par tiers tous les trois ans :

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11

Les anciens présidents de la République en sont membres de droit :

12

Son président actuel est Laurent Fabius, qui a succédé à Jean-Louis Debré en mars 2016 :

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