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Conseil d'Etat ou Conseil Constitutionnel ?
 

Conseil d'Etat ou Conseil Constitutionnel ?  

créé par lamadim le 6 Avril 2021
Niveau moyen (69% de réussite)    12 questions - 20 joueurs
 
1
Il a été créé en 1799 par Bonaparte :
   
   
   
   
2
Il a été créé en 1958 par la Constitution de la Ve République :
   
   
   
   
3
Il se réunit au Palais Royal :
   
   
   
   
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4
Il se réunit au Palais du Luxembourg :
   
   
   
   
5
Il constitue la plus haute juridiction administrative ; son rôle est aussi de conseiller le gouvernement sur des projets de loi :
   
   
   
   
6
Il a pour prérogatives le contrôle de la constitutionnalité ; il veille à la régularité des élections nationales et référendums, il examine les contentieux électoraux :
   
   
   
   
7
Son président est désigné parmi les membres, par le président de la République :
   
   
   
   
8
Son président en titre est le chef du gouvernement ; dans les faits, le Conseil est présidé par son vice-président, nommé en conseil des ministres :
   
   
   
   
9
Il compte 230 membres, hauts fonctionnaires :
   
   
   
   
10
Il compte 9 membres, nommés pour 9 ans, par tiers tous les trois ans :
   
   
   
   
11
Les anciens présidents de la République en sont membres de droit :
   
   
   
   
12
Son président actuel est Laurent Fabius, qui a succédé à Jean-Louis Debré en mars 2016 :
   
   
   
   
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