QCM QCM Quiz Le recouvrement de l'impôt par Anais589 Anais589 15 joués - il y a 3 ans QCM 10 QUESTIONS difficile QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Un rôle est : Un extrait du titreUn titre exécutoireUn titre 2 Par qui le rôle est-il homologué et revêtu de la formule exécutoire ? Le ministre des FinancesLe maireLe ministère des FinancesLe préfetLe directeur départemental des Finances publiques 3 À propos de l'avis d'imposition : Une irrégularité est sans conséquence sur le montant de l'impôtC'est un titre exécutoireC'est un rôleC'est un extrait du rôleMentionne la date de mise en recouvrement Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quel est le délai de la mise en recouvrement de l'impôt ? 2 ans3 ans6 mois4 ans 5 L'avis de mise en recouvrement : Est un acte de poursuiteEst un titreEst un titre exécutoireEst un extrait du rôleEst signé et rendu exécutoire par le directeur départemental des Finances publiques 6 L'avis de mise en recouvrement est un contentieux de recouvrement. VraiFaux 7 Un avis de mise en recouvrement doit être pris dans quel hypothèse ? -Délai de reprise (A) -Délai de droit de communication (B) -Délai de vérification (C) Réponse ARéponse A et BRéponse BRéponse A et C 8 Une mise en demeure est-elle un acte de poursuite ? OuiNon 9 La mise en demeure relève : Du contentieux de recouvrementDu contentieux de l'assiette 10 Parmi ces propositions, trouvez laquelle correspond à la procédure de relance courte ? Le contribuable n'a pas payé l’impôt / mise en demeure / délai de 30 jours / engagement des poursuites s'il n'a toujours pas payéLe contribuable n'a pas payé l’impôt / lettre de relance / délai de 10 jours / engagement des poursuites s'il n'a toujours pas payéLe contribuable n'a pas payé l’impôt / mise en demeure / délai de 10 jours / engagement des poursuites s'il n'a toujours pas payé Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
