Quiz Le recouvrement de l'impôt

QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses

normal

Question 1 / 10

Un rôle est :

Un extrait du titre

Un titre exécutoire

Un titre

difficile

Question 2 / 10

Par qui le rôle est-il homologué et revêtu de la formule exécutoire ?

difficile

Question 3 / 10

À propos de l'avis d'imposition :

Une irrégularité est sans conséquence sur le montant de l'impôt

C'est un titre exécutoire

C'est un rôle

C'est un extrait du rôle

Mentionne la date de mise en recouvrement

normal

Question 4 / 10

Quel est le délai de la mise en recouvrement de l'impôt ?

2 ans

3 ans

6 mois

4 ans

expert

Question 5 / 10

L'avis de mise en recouvrement :

Est un acte de poursuite

Est un titre

Est un titre exécutoire

Est un extrait du rôle

Est signé et rendu exécutoire par le directeur départemental des Finances publiques

difficile

Question 6 / 10

L'avis de mise en recouvrement est un contentieux de recouvrement.

Vrai

Faux

difficile

Question 7 / 10

Un avis de mise en recouvrement doit être pris dans quel hypothèse ?
-Délai de reprise (A)
-Délai de droit de communication (B)
-Délai de vérification (C)

Réponse A

Réponse A et B

Réponse B

Réponse A et C

normal

Question 8 / 10

Une mise en demeure est-elle un acte de poursuite ?

Oui

Non

normal

Question 9 / 10

La mise en demeure relève :

Du contentieux de recouvrement

Du contentieux de l'assiette

difficile

Question 10 / 10

Parmi ces propositions, trouvez laquelle correspond à la procédure de relance courte ?

Le contribuable n'a pas payé l’impôt / mise en demeure / délai de 30 jours / engagement des poursuites s'il n'a toujours pas payé

Le contribuable n'a pas payé l’impôt / lettre de relance / délai de 10 jours / engagement des poursuites s'il n'a toujours pas payé

Le contribuable n'a pas payé l’impôt / mise en demeure / délai de 10 jours / engagement des poursuites s'il n'a toujours pas payé

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Quiz Le recouvrement de l'impôt

Un rôle est :

Par qui le rôle est-il homologué et revêtu de la formule exécutoire ?

À propos de l'avis d'imposition :

Quel est le délai de la mise en recouvrement de l'impôt ?

L'avis de mise en recouvrement :

L'avis de mise en recouvrement est un contentieux de recouvrement.

Un avis de mise en recouvrement doit être pris dans quel hypothèse ?
-Délai de reprise (A)
-Délai de droit de communication (B)
-Délai de vérification (C)

Une mise en demeure est-elle un acte de poursuite ?

La mise en demeure relève :

Parmi ces propositions, trouvez laquelle correspond à la procédure de relance courte ?

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A Propos

Un rôle est :

Par qui le rôle est-il homologué et revêtu de la formule exécutoire ?

À propos de l'avis d'imposition :

Quel est le délai de la mise en recouvrement de l'impôt ?

L'avis de mise en recouvrement :

L'avis de mise en recouvrement est un contentieux de recouvrement.

Un avis de mise en recouvrement doit être pris dans quel hypothèse ? -Délai de reprise (A) -Délai de droit de communication (B) -Délai de vérification (C)

Une mise en demeure est-elle un acte de poursuite ?

La mise en demeure relève :

Parmi ces propositions, trouvez laquelle correspond à la procédure de relance courte ?

Un avis de mise en recouvrement doit être pris dans quel hypothèse ?
-Délai de reprise (A)
-Délai de droit de communication (B)
-Délai de vérification (C)