Quiz QCM
Quiz Société

Quiz Le recouvrement de l'impôt

Anais589

Anais589
17 joués - il y a 4 ans

Difficile QCM 10 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 10

Un rôle est :

difficile
 
Question 2 / 10

Par qui le rôle est-il homologué et revêtu de la formule exécutoire ?

difficile
 
Question 3 / 10

À propos de l'avis d'imposition :

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normal
 
Question 4 / 10

Quel est le délai de la mise en recouvrement de l'impôt ?

expert
 
Question 5 / 10

L'avis de mise en recouvrement :

difficile
 
Question 6 / 10

L'avis de mise en recouvrement est un contentieux de recouvrement.

difficile
 
Question 7 / 10

Un avis de mise en recouvrement doit être pris dans quel hypothèse ?
-Délai de reprise (A)
-Délai de droit de communication (B)
-Délai de vérification (C)

normal
 
Question 8 / 10

Une mise en demeure est-elle un acte de poursuite ?

normal
 
Question 9 / 10

La mise en demeure relève :

difficile
 
Question 10 / 10

Parmi ces propositions, trouvez laquelle correspond à la procédure de relance courte ?