Classique Classique Quiz La clause d'indexation par Eye Eye 11 joués - il y a 3 ans Connaissez-vous cette clause ? QUIZ 11 QUESTIONS normal 1 Qu'est-ce qu'une clause d'indexation ? C'est une clause par laquelle une partie à un contrat s'engage à payer à son cocontractant une somme prévue de manière forfaitaire en cas d'inexécution de ses obligationsC'est une règle indiquée dans un contrat, selon laquelle, un élément, notamment le prix varie en fonction d'un autre élément, très souvent ''un indice'.C'est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. 2 À quoi sert-elle ? À se protéger en cas d'une augmentation ou baisse brutale d'une donnée économiqueÀ se protéger d'une casse/accidentÀ se protéger en cas de panne 3 Que peut faire un livreur d'essence pour se protéger ? Insérer une clause d'indexation du prix de son essence en fonction du cours du bléInsérer une clause d'indexation du prix de son essence en fonction de l'IRLInsérer une clause d'indexation du prix de son essence en fonction du coût du pétrole Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 L'une des 3 caractéristiques de cette clause, l'automatisme. Cochez la bonne réponse ! Cette clause ne demande aucune démarche contractuelle.Cette clause demande une démarche contractuelle 5 De quoi dépend très souvent la variation des prix ? Du quotasDu chiffre d'affaireDe l'indice 6 Bien évidemment, la clause doit être acceptée par les deux parties. Oui, bien sûr ! (logique)Non, pas obligatoirement ! 7 Un fournisseur de farine pour une boulangerie pour indexer le prix de son produit sur le coût de l'or. OuiNon 8 Il est possible d'insérer une clause d'indexation dans un contrat locataire, afin que le propriétaire répercute l'inflation sur son locataire. VraiFaux 9 Combien calcule-t-on l'évolution du prix pour un contrat de bail ? Prix du premier loyer payé x L'IRL du trimestre concerné / IRL du même trimestre de l'année précédentePrix du dernier loyer payé x IRL du premier loyer payé / le dernier IRL 2021 10 Que signifie IRL ? Indice de référence des loyersIndice des réformes locatairesIndice des régions locatives 11 Peut-on placer une clause d'indexation dans un contrat de travail ? Bien sûr que non !Oui ! Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
