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Question 1 / 11

Qu'est-ce qu'une clause d'indexation ?

C'est une clause par laquelle une partie à un contrat s'engage à payer à son cocontractant une somme prévue de manière forfaitaire en cas d'inexécution de ses obligations

C'est une règle indiquée dans un contrat, selon laquelle, un élément, notamment le prix varie en fonction d'un autre élément, très souvent ''un indice'.

C'est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.

normal

Question 2 / 11

À quoi sert-elle ?

À se protéger en cas d'une augmentation ou baisse brutale d'une donnée économique

À se protéger d'une casse/accident

À se protéger en cas de panne

normal

Question 3 / 11

Que peut faire un livreur d'essence pour se protéger ?

Insérer une clause d'indexation du prix de son essence en fonction du cours du blé

Insérer une clause d'indexation du prix de son essence en fonction de l'IRL

Insérer une clause d'indexation du prix de son essence en fonction du coût du pétrole

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Question 4 / 11

L'une des 3 caractéristiques de cette clause, l'automatisme. Cochez la bonne réponse !

Cette clause ne demande aucune démarche contractuelle.

Cette clause demande une démarche contractuelle

normal

Question 6 / 11

Bien évidemment, la clause doit être acceptée par les deux parties.

Oui, bien sûr ! (logique)

Non, pas obligatoirement !

normal

Question 7 / 11

Un fournisseur de farine pour une boulangerie pour indexer le prix de son produit sur le coût de l'or.

Oui

Non

normal

Question 8 / 11

Il est possible d'insérer une clause d'indexation dans un contrat locataire, afin que le propriétaire répercute l'inflation sur son locataire.

Vrai

Faux

difficile

Question 9 / 11

Combien calcule-t-on l'évolution du prix pour un contrat de bail ?

Prix du premier loyer payé x L'IRL du trimestre concerné / IRL du même trimestre de l'année précédente

Prix du dernier loyer payé x IRL du premier loyer payé / le dernier IRL 2021

difficile

Question 10 / 11

Que signifie IRL ?

Indice de référence des loyers

Indice des réformes locataires

Indice des régions locatives

1^er	Titi0289	91% (113s)
2^ème	Ferenc33	82% (80s)
3^ème	Jeffcoop	73% (100s)
4^ème	Tourbillonbleu12	64% (33s)
5^ème	Xilar	55% (24s)
6^ème	Ml54	55% (27s)
7^ème	Emilierouge	45% (169s)

Quiz La clause d'indexation

Qu'est-ce qu'une clause d'indexation ?

À quoi sert-elle ?

Que peut faire un livreur d'essence pour se protéger ?

L'une des 3 caractéristiques de cette clause, l'automatisme. Cochez la bonne réponse !

De quoi dépend très souvent la variation des prix ?

Bien évidemment, la clause doit être acceptée par les deux parties.

Un fournisseur de farine pour une boulangerie pour indexer le prix de son produit sur le coût de l'or.

Il est possible d'insérer une clause d'indexation dans un contrat locataire, afin que le propriétaire répercute l'inflation sur son locataire.

Combien calcule-t-on l'évolution du prix pour un contrat de bail ?

Que signifie IRL ?

Peut-on placer une clause d'indexation dans un contrat de travail ?

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