QCM QCM Quiz La hiérarchie des normes par Jujudpomme Jujudpomme 353 joués - il y a 3 ans Institutions publiques TD1 Section 3. QCM 11 QUESTIONS difficile QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quelle est la norme suprême ? Bloc de conventionnalitéBloc de constitutionnalitéBloc de légalitéRéglementsPrincipes généraux du droit 2 Quelle norme vient ensuite ? Bloc de conventionnalitéBloc de constitutionalitéBloc de légalitéRèglementsActes administratifs 3 Et ensuite ? Bloc de conventionnalitéBloc de légalitéRèglementsActes administratifsPrincipes généraux du droit Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Et ensuite, qu'y a-t-il ? Bloc de constitutionnalitéBloc de légalitéRèglementsActes administratifsPrincipes généraux du droit 5 Et ensuite qu'y a-t-il ? Bloc de conventionnalitéBloc de constitutionnalitéBloc de légalitéRèglementsPrincipes généraux du droit 6 Et finalement, il y a... Principes généraux du droitActes administratifsRèglementsBloc de conventionnalitéLe règlement de la piscine municipale Maurice-Thorez 7 La charte environnementale de 2004 fait partie du bloc de constitutionnalité. VraiFauxFaux, seule la Constitution fait partie du bloc de constitutionnalité 8 Qu'est-ce qui est supérieur aux lois françaises ? Le Bro CodeLes traités internationauxLa Constitution françaiseLe droit européenLes ordonnances 9 Quelles lois précisent les modalités d'application de la Constitution ? Les lois constitutionnellesLes lois organiquesLes ordonnancesLes lois référendairesLes règlements 10 Par qui sont votées les lois ordinaires ? Par le ParlementPar le Conseil des ministresPar l'Assemblée nationalePar référendum auprès du peupleElle sont tirées au sort au chi-fou-mi 11 Que comprennent les règlements ? Les ordonnancesLes décretsLes arrêtésLes circulairesIl est interdit de courir sur les bords de la piscine Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
