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Les principaux textes émanant des Institutions européennes QCM

créé par Jujudpomme le 10 Oct. 2021, validé par ferlie
Niveau très difficile (29% de réussite)    7 questions - 2 joueurs
TD3 Institutions Publiques
 

Quizz QCM : une ou plusieurs bonnes réponses par question
1
Les règlements...
   
   
   
   
   
2
Par qui sont adoptés les règlements ?
   
   
   
   
   
3
Quels textes doivent être transposés (c'est à dire que le droit national doit être adapté aux exigences du texte) ?
   
   
   
   
   
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4
Quels textes sont obligatoires ?
   
   
   
   
   
5
Quelle est la différence principale entre règlements et décisions ?
   
   
   
   
   
6
Par qui sont prises les directives ?
   
   
   
   
   
7
Cochez les phrases vraies.
   
   
   
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