QCM QCM Quiz Les principaux textes émanant des Institutions européennes par Jujudpomme Jujudpomme 14 joués - il y a 3 ans TD3 Institutions Publiques QCM 7 QUESTIONS expert Europe QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Les règlements... Sont des actes législatifs contraignantsDoivent être transposésSont obligatoiresFixent des objectifs aux pays de l'UEOnt une portée générale 2 Par qui sont adoptés les règlements ? Le Conseil de l'Union européenne avec le Parlement européenLa Commission européenneLe Conseil de l'Union européenne seulLe Conseil de l'EuropeLa Cour de Justice européenne 3 Quels textes doivent être transposés (c'est à dire que le droit national doit être adapté aux exigences du texte) ? Les règlementsLes directivesLes décisionsLes recommandationsLes avis Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quels textes sont obligatoires ? Les règlementsLes directivesLes décisionsLes recommandationsLes avis 5 Quelle est la différence principale entre règlements et décisions ? Seul le règlement est contraignantSeul le règlement est obligatoireSeul le règlement est à portée généraleSeul le règlement peut être appliqué sans transpositionSeul le règlement émane du Conseil de l'Union européenne ou de la Commission européenne 6 Par qui sont prises les directives ? Le Parlement européenLe Conseil européenLa Commission européenneLe Conseil de l'Union européenne seulLe Conseil de l'Union européenne avec le Parlement européen 7 Cochez les phrases vraies. Un avis peut également être émis par le Parlement, le Comité des régions ou le Comité économique et social européenLes recommandations sont des actes contraignantsLes recommandations ne peuvent pas être prises en considération par la CJUE en raison de leur caractère strictement incitatif Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
