Classique Classique Quiz Institutions juridictionnelles 2/2 par Jurixy Jurixy 99 joués - il y a 3 ans QUIZ 30 QUESTIONS normal 1 Depuis le premier janvier 2020, les TGI et TI sont devenus... Le tribunal de proximitéLe tribunal judiciaire de proximitéLe tribunal judiciaire 2 Qui intervient en matière de conflits familiaux ? Le juge aux affaires familialesLe juges aux affaires de la familleLe juge aux affaires privées 3 Qui intervient en matière de litiges relatif aux expulsions, surendettement, protection des majeurs ... Le juge d'instructionUn huissier de justiceLe juge des contentieux de la protection Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Qu'est-ce que le tribunal de proximité ? Une antenne du tribunal judiciaireUne antenne de la cour d'assisesUne antenne du conseil des prud'hommes 5 Depuis quelle année les juges aux contentieux de la protection existent-ils ? 201820192020 6 Qu'est-ce que le conseil des prud'hommes ? La juridiction compétente pour les litiges entre personnes privées et publiquesLa juridiction compétente pour les litiges entre employeurs et salariés ou au sujet des contrats de travailLa juridiction compétente pour les litiges entre commerçants ou salariés 7 Où naissent les CPH ? BordeauxParisLyon 8 Elle sera rétablie sous ... par une loi du 18 mars 1806 Louis XVINapoléonCharles de Gaulle 9 Les CPH sont composés... D'employeurs et de salariés nommés pour un mandat de 4 ansD'employeurs et de magistratsD'employeurs et de juges aux contentieux de la protection nommés pour un mandat de 4 ans 10 Qu'est-ce que le tribunal de commerce ? Une juridiction de premier degré compétente pour juger les délitsUne juridiction de premier degré compétente pour des litiges au sujet de contrats de travailUne juridiction de premier degré compétente pour litiges entre commerçants 11 En France métropolitaine, combien y a-t-il de tribunaux de commerces ? 260134170 12 Le tribunal de commerce est compétent pour les demandes dont le principal n'excède pas... 3000 €4000 €5000 € 13 Il est composé de... Juges non professionnelsJuges professionnelsJuges et magistrats 14 Que sont les juridictions pénales ? Juridiction qui juge les personnes physiques ou morales soupçonnées d'avoir commis une infractionJuridiction qui juge les personnes physiques ou morales soupçonnées d'avoir commis un crimeJuridiction qui juge les personnes physiques ou morales soupçonnées d'avoir commis un délit 15 Quelles sont les trois infractions pénales ? Crime, délit et volContravention, délit et crimeContravention, délit et vol 16 Quel est le rôle du juge d'instruction ? Rejuger une affaire en deuxième instanceRechercher la vérité et prendre des décisions juridictionnellesRechercher les coupables soupçonnées d'infraction 17 Qui est le juge des liberté et de la détention ? Un juge en cassationUn magistrat du siègeUn magistrat du parquet 18 Il est nommé pour une durée maximale de... 10 ans9 ans15 ans 19 Qu'est-ce que la cour d'assises ? Une juridiction compétente pour juger les délits commis par des mineursUne juridiction compétente pour juger les crimes commis par des mineursUne juridiction compétente pour juger les crimes commis par des adultes 20 Elle est composée de... Quatre juges et des citoyens tirés au sortSix citoyens tirés au sortNeuf citoyens tirés au sort 21 Qu'est-ce que le tribunal correctionnel ? Une juridiction compétente pour juger les délitsUne juridictions compétente pour juger les contraventionsUne juridiction compétente pour juger les délits commis par des mineurs 22 Il est composé de... Juge unique et six magistratsJuge d'instruction et deux magistratsJuge unique et trois magistrats 23 Quel est le rôle de la cour d'appel ? Contrôler en fait et en droitContrôler en fait uniquementContrôler en droit uniquement 24 Elle est composée de... Juges et magistratsMagistrats professionnelsMagistrats et avocats 25 Comment appelle-t-on la personne qui dirige la cour d'appel ? Le chef des appelsLe chef de la courLe chef de cour 26 Qu'est-ce qu'un parquet ? L'organisation de l'ensemble des magistrats de ministère de la JusticeL'organisation de l'ensemble des magistrats de la cour d'appelL'organisation de l'ensemble des magistrats du ministère public 27 Qui est a sa tête ? Le procureur de la RépubliqueLe procureur généralLe chef du parquet 28 Qu'est-ce que la Cour de cassation ? Le troisième degré de juridictionLa plus haute juridiction de l'ordre pénaleLa plus haute juridiction de l'ordre judiciaire Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Quel est son rôle ? Contrôler le droit uniquementContrôler en droit et en faitContrôler en fait uniquement 30 Où siège la Cour de cassation ? Tribunal judiciaire de ParisPalais de justice de ParisTribunal judiciaire de Bordeaux Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
