Quiz Institutions juridictionnelles L1

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Theor

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Bonne année 2025 !

P.Louis

209 joués - 6 mois

1^er	Alan109	100% (91s)
2^ème	Gwendoline1111	100% (133s)
3^ème	August83	95% (166s)
4^ème	Triphene	85% (656s)
5^ème	Caucau1	85%
6^ème	Fania.6	75% (536s)
7^ème	Isabelle477	70% (293s)
8^ème	Black-storm77	60% (387s)
9^ème	Laura817	60% (411s)
10^ème	Coco1802	55% (187s)

Quiz Institutions juridictionnelles L1

Par qui et à qui les ordonnances de non-conciliation sont-elles rendues ?

Lors d'un conflit de loi, le juge français va-t-il forcément appliquer la loi française ?

Lors d'un conflit de juridiction, dans le cadre d'une infraction pénale qui a eu lieu en France, est-ce la loi française qui va forcément être appliquée ?

À quoi fait référence la définition suivante :
"juridiction instituée pour trancher certains litiges opposant des personnes appartenant à des catégories socio-professionnelles différentes aux intérêts potentiellement divergents".

Quels sont les deux ordres juridictionnels principaux ?

Qu'est-ce qu'un conflit d'attribution dit "positif" ?

En quelle année a eu lieu la naissance des Tribunaux administratifs ?

Qu'est ce qu'une procédure inquisitoire ?
(2 réponses)

Quelles conditions l'intérêt doit-il avoir pour faire un procès ?
(3 réponses)

Dans la procédure accusatoire, le juge peut-il statuer sur des faits qui n'ont pas été allégués pendant le débat ?

Que rend un tribunal ?

Quels types de jugements rend une Cour d'appel ?
(2 réponses)

Sur quoi statuent les juges en Cour de cassation ?

Qu'est-ce qu'un effet dévolutif ?

Qu'est-ce qu'un jugement rendu par défaut ?

Quelles sont les voies de recours ordinaires ?

Quelles sont les caractéristiques du pourvoi en cassation ?
(3 réponses)

Qu'est-ce qu'une juridiction échevinale ?

Le Tribunal judiciaire fait-il partie des juridictions d'exception ?

Le Tribunal de commerce statue-t-il en formation collégiale ?
Si oui, avec combien de juges ?

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