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Quiz Institutions juridictionnelles L1

Cxlia.

Cxlia.
2 430 joués - il y a 4 ans

Difficile
difficile
20
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 20

Par qui et à qui les ordonnances de non-conciliation sont-elles rendues ?

normal
 
Question 2 / 20

Lors d'un conflit de loi, le juge français va-t-il forcément appliquer la loi française ?

normal
 
Question 3 / 20

Lors d'un conflit de juridiction, dans le cadre d'une infraction pénale qui a eu lieu en France, est-ce la loi française qui va forcément être appliquée ?

difficile
 
Question 4 / 20

À quoi fait référence la définition suivante :
"juridiction instituée pour trancher certains litiges opposant des personnes appartenant à des catégories socio-professionnelles différentes aux intérêts potentiellement divergents".

normal
 
Question 5 / 20

Quels sont les deux ordres juridictionnels principaux ?

normal
 
Question 6 / 20

Qu'est-ce qu'un conflit d'attribution dit "positif" ?

difficile
 
Question 7 / 20

En quelle année a eu lieu la naissance des Tribunaux administratifs ?

difficile
 
Question 8 / 20

Qu'est ce qu'une procédure inquisitoire ?
(2 réponses)

difficile
 
Question 9 / 20

Quelles conditions l'intérêt doit-il avoir pour faire un procès ?
(3 réponses)

normal
 
Question 10 / 20

Dans la procédure accusatoire, le juge peut-il statuer sur des faits qui n'ont pas été allégués pendant le débat ?

normal
 
Question 11 / 20

Que rend un tribunal ?

normal
 
Question 12 / 20

Quels types de jugements rend une Cour d'appel ?
(2 réponses)

normal
 
Question 13 / 20

Sur quoi statuent les juges en Cour de cassation ?

difficile
 
Question 14 / 20

Qu'est-ce qu'un effet dévolutif ?

difficile
 
Question 15 / 20

Qu'est-ce qu'un jugement rendu par défaut ?

expert
 
Question 16 / 20

Quelles sont les voies de recours ordinaires ?

difficile
 
Question 17 / 20

Quelles sont les caractéristiques du pourvoi en cassation ?
(3 réponses)

normal
 
Question 18 / 20

Qu'est-ce qu'une juridiction échevinale ?

normal
 
Question 19 / 20

Le Tribunal judiciaire fait-il partie des juridictions d'exception ?

difficile
 
Question 20 / 20

Le Tribunal de commerce statue-t-il en formation collégiale ?
Si oui, avec combien de juges ?

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