Quiz QCM
Quiz Société

Quiz Institutions juridictionnelles PART 2

Cxlia.

Cxlia.
151 joués - il y a 4 ans

Difficile QCM 30 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 30

En France, au cours d'un procès, quelle expression est employée pour s'adresser à un juge ?

difficile
 
Question 2 / 30

Quelle juridiction est une juridiction paritaire sans échevinage ?

normal
 
Question 3 / 30

Quelle juridiction a la compétence de statuer sur les litiges individuels de travail dans le secteur privé ?

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difficile
 
Question 4 / 30

Quelle juridiction est une juridiction paritaire avec échevinage ?

difficile
 
Question 5 / 30

Pour combien de temps est désigné le juge d'instruction ?
Est-ce renouvelable ?
(2 réponses)

expert
 
Question 6 / 30

Qu'est-ce que le tribunal paritaire des baux ruraux ?

difficile
 
Question 7 / 30

De combien de sections est composé le conseil des prud'hommes ?

expert
 
Question 8 / 30

Quelle compétence a le tribunal paritaire des baux ruraux ?

difficile
 
Question 9 / 30

Comment instruit le juge d'instruction ?

expert
 
Question 10 / 30

Qu'est-ce qu'un mandat d'amener ?

difficile
 
Question 11 / 30

Qu'est-ce qu'un mandat de comparution ?

expert
 
Question 12 / 30

L'ordonnance de renvoi sert à renvoyer l'inculpé vers...
(2 réponses)

expert
 
Question 13 / 30

Le juge d'instruction peut-il prendre la décision seul, de faire incarcérer quelqu'un ?

expert
 
Question 14 / 30

Qu'est-ce qu'un mandat de dépôt ?
Par qui est-il rendu ?
(2 réponses)

difficile
 
Question 15 / 30

Quand intervient le tribunal de police ?

difficile
 
Question 16 / 30

Quand une ordonnance de mise en accusation est rendue, en cas de crime, vers quelle juridiction l'inculpé est-il renvoyé ?

difficile
 
Question 17 / 30

Qu'est-ce qu'une ordonnance de non-lieu ?
Par qui est-elle rendue ?
(2 réponses)

expert
 
Question 18 / 30

Pour combien de temps est désigné le juge des libertés et de la détention ?

difficile
 
Question 19 / 30

Quand intervient le tribunal correctionnel ?

difficile
 
Question 20 / 30

Le tribunal de police statue à/en...

difficile
 
Question 21 / 30

Le tribunal correctionnel statue à/en...

normal
 
Question 22 / 30

Quand intervient la cour d'assise ?

difficile
 
Question 23 / 30

Quels sont les délits ?

difficile
 
Question 24 / 30

Le tribunal des enfants est-il une juridiction collégiale ?

normal
 
Question 25 / 30

La cour d'assise statue à/en...

difficile
 
Question 26 / 30

De qui la cour d'assise est-elle composée ?
(2 réponses)

expert
 
Question 27 / 30

Quand l'inculpé fait appel après un jugement en cour d'assise, où va l'affaire ?

expert
 
Question 28 / 30

Quand la cour criminelle ne peut-elle pas statuer ?
(2 réponses)

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normal
 
Question 29 / 30

Le juge d'application des peines saisit-il toujours le tribunal d'application des peines pour prendre des mesures ?

difficile
 
Question 30 / 30

Le juge des enfants statue à/en...