Classique Classique Quiz Institutions juridictionnelles par Lora. Lora. 25 joués - il y a 3 ans QUIZ 14 QUESTIONS normal 1 La séparation du judiciaire et du législatif interdit les arrêts de : PrincipeRèglementRejetCassation 2 La Cour européenne des droits de l'Homme est composée de : 347927 3 Le Conseil constitutionnel est composé de : 9 membres6 membres1 juge unique3 membres Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Les magistrats sont : InaliénablesInamoviblesIncompatiblesImprescriptibles 5 Le jury d'assises est composé de : 3 jurés10 jurés9 jurés6 jurés 6 Les parties à une transaction doivent avoir la capacité de disposer : OuiNon 7 Les juges consulaires sont : Des artisansConciliateursDes commerçantsDes diplomates 8 Le terme d'institution peut être utilisé dans : 2 sens différents4 sens différents6 sens différents 9 Quand une administration est en cause les juridictions compétentes sont-elles celles de l'ordre administratif ? OuiNon 10 Combien existe-t-il de tribunaux administratifs en France ? 425222 11 Combien le Conseil d'État compte-t-il de sections administratives ? 91263 12 Le droit au procès équitable est issu de la : Cour de cassationConvention européenne des droits de l'HommeDéclaration universelle des droits de l'HommeConstitution Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 13 À partir du 1er janvier 2020, la juridiction judiciaire de droit commun est le tribunal : D'instanceJudiciaireDe grande instance 14 Quels sont les deux ordres juridictionnels principaux ? JudiciairePénalAdministratifCivil Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
