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Quiz Classique
Quiz Société

Quiz Institutions juridictionnelles

Lora.
Lora.
28 joués - il y a 3 ans

Normal QUIZ 14 QUESTIONS
normal
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Question 1 / 14

La séparation du judiciaire et du législatif interdit les arrêts de :

expert
 
Question 2 / 14

La Cour européenne des droits de l'Homme est composée de :

normal
 
Question 3 / 14

Le Conseil constitutionnel est composé de :

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Question 4 / 14

Les magistrats sont :

normal
 
Question 5 / 14

Le jury d'assises est composé de :

facile
 
Question 6 / 14

Les parties à une transaction doivent avoir la capacité de disposer :

difficile
 
Question 7 / 14

Les juges consulaires sont :

normal
 
Question 8 / 14

Le terme d'institution peut être utilisé dans :

normal
 
Question 9 / 14

Quand une administration est en cause les juridictions compétentes sont-elles celles de l'ordre administratif ?

normal
 
Question 10 / 14

Combien existe-t-il de tribunaux administratifs en France ?

normal
 
Question 11 / 14

Combien le Conseil d'État compte-t-il de sections administratives ?

difficile
 
Question 12 / 14

Le droit au procès équitable est issu de la :

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Question 13 / 14

À partir du 1er janvier 2020, la juridiction judiciaire de droit commun est le tribunal :

expert
 
Question 14 / 14

Quels sont les deux ordres juridictionnels principaux ?

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