Classique Classique Quiz Situations peu triviales et dilemmes pénaux (1) par GeniedesGeographie GeniedesGeographie 49 joués - il y a 1 an Alors, connaissez-vous l'application du Code pénal aux affaires disons peu banales ? Excusez-moi pour les images un peu "bateaux" (je ne savais pas quoi mettre). NB : Les faits évoqués se sont déjà produits. QUIZ 10 QUESTIONS difficile Justice 1 Cas n°1 — Une araignée dans la vitrine (La Meuse, 29 août 1975) À San Francisco, un bijoutier a trouvé le bon moyen pour dissuader les cambrioleurs : il loue une grosse araignée de type tarentule qu'il a placée dans la vitrine de son magasin. Si un voleur se fait mordre par la bête, celui-ci pourra-t-il porter plainte ? Oui, parce que le bijoutier n'a pas le droit d'enfermer un animal exotique dans son magasin (cela pourrait effrayer les passants arachnophobes).Oui, le bijoutier étant responsable de l'araignée, il devra être condamné pour ses actes.Non, il y a légitime défense de biens. 2 Cas n°2 — Le braqueur peu motivé (Ouest-France, 28 mai 2004) Un homme, portant lunettes de soleil, bonnet et cachant sa main dans un sac-à-dos, arrive devant le guichet d'une banque de Rennes. Les employés prennent garde, le visiteur demande deux fois le contenu de la caisse, ce à quoi il obtient toujours le même refus du chef de l'agence. Découragé, il explique alors que c'était une plaisanterie et qu'il voulait seulement ouvrir un compte. Il donne un faux nom puis s'en va. Peut-on légitimement mettre l'individu en examen pour tentative d'extorsion de fonds ? Oui, car il a bien cherché à récupérer le contenu de la caisse.Non, en revanche il sera mis en examen pour avoir fait peur au personnel (notion de violence psychologique) et pour avoir donné un faux nom.Non, et l'individu ne sera pas mis en examen puisqu'il est reparti sans commettre aucun délit (il n'a pas fait preuve de violence et est reparti sans globalement gêner le service). 3 Cas n°3 — L'astucieux dentiste Dans l'annuaire téléphonique de Newport jusqu'alors, on pouvait lire au tout début « Dr A. Aaron et N. F…, dentistes »… Mais les deux noms ont été effacés. La raison ? Le rusé docteur N. F avait totalement inventé le nom Dr "A. Aaron" qui n'existait pas, pour figurer avant tous ses collègues dans l'annuaire. Le Dr N.F a été suspendu. (La Meuse, 20 mai 1979) Le Dr N.F risque-t-il quelque chose ? Oui, pour usage de fausse identité.Oui, pour infraction aux règles de confraternité des médecins.Non, ce délit quoique de mauvaise initiative n'est pas puni par la loi du moment que l'usage du nom Dr A. Aaron n'est pas une usurpation d'identité. Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Cas n°4 — Le mauvais distributeur (Ouest-France, 24 octobre 2003) Des voleurs ont brisé la façade d'un Crédit agricole à Nantes avec une voiture volée. Ils ont réussi à extraire sans grande difficulté le distributeur, mais manque de chance, il s'agissait en réalité de la borne de relevés de comptes, qui n'avait aucun intérêt pour eux. Confus, ils sont partis et ont tout laissé sur place. En plus d'être coupables de destruction de biens, seront-ils coupables de tentative de vol d'argent ? Oui, car ils ont tenté de récupérer l'argent du distributeur de billets.Non, il n'y a pas eu tentative de vol car les voleurs n'ont jamais eu accès au distributeur de billets. 5 Cas n°5 — Le cycliste impulsif (Ouest-France, 20 avril 2004) Un Britannique, âgé de 37 ans, a décidé sous le coup de la colère de crever plus de 2 000 pneus. En effet, furieux après avoir été éclaboussé et failli avoir été renversé par une voiture, l'adepte de la bicyclette a pris l'initiative de percer à l'aide d'un tournevis les roues d'environ 500 véhicules la nuit tombée. Combien d'infractions le cycliste a-t-il commises ? Autant que de roues percées.Autant que de véhicules concernés.Un seul : il serait insensé de ne pas regrouper les infractions. 6 Cas n°6 — Grossière escroquerie Des petits malins vendent des sachets d'eau de source « déshydratée »… Il suffit aux acheteurs de remplir le sachet d'eau du robinet et le tour est joué ! Dans le même registre, on connaît par exemple les quêtes pour la « veuve du soldat inconnu ». De telles arnaques sont-elles passibles de condamnations ? Oui, il s'agit tout simplement d'une escroquerie, cela passe donc sous le coup de la loi.Oui, mais pour atteinte à la foi contractuelle car il s'agit d'un mensonge, en plus de pouvoir particulièrement nuire aux personnes souffrant de troubles mentaux ou peu instruites.Non, car les escroqueries reconnues par la loi ne sont que celles qui peuvent tromper un homme relativement et raisonnablement attentif. 7 Cas n°7 — L'automobiliste épileptique (Le Télégramme, 22 mai 2004) Le procès d'un employé municipal de l'agglomération de Blagnac, qui a foncé en voiture dans un groupe de jeunes alors qu'il était en pleine crise d'épilepsie, est ouvert. On compte deux morts. L'homme se savait épileptique et n'avait pas reçu de contre-indication de son médecin garantissant qu'il pouvait conduire en toute sécurité. Que risque-t-il sur le plan pénal ? Il a commis une faute en prenant la route s'il se savait épileptique. Il pourra donc être condamné pour coups, blessures et homicides par imprudence.Il ne peut être condamné s'il était en crise d'épilepsie au moment des faits.Ce sera au juge de décider selon la fréquence et la gravité de ses crises d'épilepsie. 8 Cas n°8 — Le vol raté (Le Soir, 31 octobre 1973) À Rome, deux hommes ont forcé le chauffeur d'un fourgon de transport de fonds à s'arrêter et après avoir menacé le chauffeur d'une arme, ils l'ont dépossédé d'un sac et s'en sont allés. Malheureusement pour eux, le sac ne contenait pas le butin attendu, mais le casse-croûte du chauffeur (3 sandwiches). Ce dernier a porté plainte. Les voleurs pourront-ils être condamnés dans le domaine du vol ? Oui, pour vol accompli, même si les voleurs n'ont pas récupéré ce qu'ils voulaient.Oui, mais pour tentative de vol d'argent, puisque le vol du casse-croûte a été accidentel et n'était pas dans l'intention des individus.Non, car la justice ne se préoccupe pas des vols d'objets jugés négligeables. 9 Cas n°9 — Le braqueur dépité (Le Soir, 19 août 1977) Alors qu'il venait de voler 36 000 francs belges à la banque de Metz, il décide de tout rendre en justifiant : « Cela n’en vaut pas la peine ». Notre protagoniste risque-t-il quelque chose ? Non, puisqu'il ne possède plus l'argent.Tout dépend de la façon dont il a opéré le vol (en faisant peur au caissier, en utilisant une arme…).Oui, puisqu'il a bien effectué un vol. 10 Cas n°10 — Il ne faut pas oublier ses clés ! (La Meuse, 27 juillet 1976) Un jeune homme, qui rentrait chez lui à environ 1 h du matin, se rendit compte qu'il avait oublié ses clés. Après avoir sonné en vain, il décida de passer par la maison d'un haut fonctionnaire de l'OTAN pour rejoindre son foyer par l'arrière. Ayant été cambriolé plusieurs fois, le propriétaire des lieux tira d'une balle 22 Long riffle sur le jeune homme. Il reconnut alors le fils de son voisin et s'empressa d'appeler les secours. Le jeune homme fut légèrement blessé. Comment analysez-vous cette situation ? Le jeune homme n'a pas commis de violation de domicile puisqu'il souhaitait simplement rentrer chez lui en passant par le terrain qui les séparait.Le fonctionnaire doit être condamné pour avoir commis un délit de coups et blessures volontaires.Le fonctionnaire a cru agir en légitime défense, il ne doit pas être condamné. Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
