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Situations peu triviales et dilemmes pénaux (1)
 

Situations peu triviales et dilemmes pénaux (1)  

créé par GeniedesG… le 16 Mai 2022
Niveau très difficile (39% de réussite)    10 questions - 18 joueurs
Alors, connaissez-vous l'application du Code pénal aux affaires disons peu banales ?

Excusez-moi pour les images un peu "bateaux" (je ne savais pas quoi mettre).

NB : Les faits évoqués se sont déjà produits.
 
1
Cas n°1 — Une araignée dans la vitrine (La Meuse, 29 août 1975)
À San Francisco, un bijoutier a trouvé le bon moyen pour dissuader les cambrioleurs : il loue une grosse araignée de type tarentule qu'il a placée dans la vitrine de son magasin.
Si un voleur se fait mordre par la bête, celui-ci pourra-t-il porter plainte ?
Cas n°1 — Une araignée dans la vitrine (La Meuse, 29 août 1975)
À San Francisco, un bijoutier a trouvé le bon moyen pour dissuader les cambrioleurs : il loue une grosse araignée de type tarentule qu'il a placée dans la vitrine de son magasin.
Si un voleur se fait mordre par la bête, celui-ci pourra-t-il porter plainte ?
   
   
   
2
Cas n°2 — Le braqueur peu motivé (Ouest-France, 28 mai 2004)
Un homme, portant lunettes de soleil, bonnet et cachant sa main dans un sac-à-dos, arrive devant le guichet d'une banque de Rennes. Les employés prennent garde, le visiteur demande deux fois le contenu de la caisse, ce à quoi il obtient toujours le même refus du chef de l'agence. Découragé, il explique alors que c'était une plaisanterie et qu'il voulait seulement ouvrir un compte. Il donne un faux nom puis s'en va.
Peut-on légitimement mettre l'individu en examen pour tentative d'extorsion de fonds ?
Cas n°2 — Le braqueur peu motivé (Ouest-France, 28 mai 2004)
Un homme, portant lunettes de soleil, bonnet et cachant sa main dans un sac-à-dos, arrive devant le guichet d'une banque de Rennes. Les employés prennent garde, le visiteur demande deux fois le contenu de la caisse, ce à quoi il obtient toujours le même refus du chef de l'agence. Découragé, il explique alors que c'était une plaisanterie et qu'il voulait seulement ouvrir un compte. Il donne un faux nom puis s'en va.
Peut-on légitimement mettre l'individu en examen pour tentative d'extorsion de fonds ?
   
   
   
3
Cas n°3 — L'astucieux dentiste
Dans l'annuaire téléphonique de Newport jusqu'alors, on pouvait lire au tout début « Dr A. Aaron et N. F…, dentistes »… Mais les deux noms ont été effacés. La raison ? Le rusé docteur N. F avait totalement inventé le nom Dr "A. Aaron" qui n'existait pas, pour figurer avant tous ses collègues dans l'annuaire. Le Dr N.F a été suspendu. (La Meuse, 20 mai 1979)
Le Dr N.F risque-t-il quelque chose ?
Cas n°3 — L'astucieux dentiste
Dans l'annuaire téléphonique de Newport jusqu'alors, on pouvait lire au tout début « Dr A. Aaron et N. F…, dentistes »… Mais les deux noms ont été effacés. La raison ? Le rusé docteur N. F avait totalement inventé le nom Dr "A. Aaron" qui n'existait pas, pour figurer avant tous ses collègues dans l'annuaire. Le Dr N.F a été suspendu. (La Meuse, 20 mai 1979)
Le Dr N.F risque-t-il quelque chose ?
   
   
   
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4
Cas n°4 — Le mauvais distributeur (Ouest-France, 24 octobre 2003)
Des voleurs ont brisé la façade d'un Crédit agricole à Nantes avec une voiture volée. Ils ont réussi à extraire sans grande difficulté le distributeur, mais manque de chance, il s'agissait en réalité de la borne de relevés de comptes, qui n'avait aucun intérêt pour eux. Confus, ils sont partis et ont tout laissé sur place.
En plus d'être coupables de destruction de biens, seront-ils coupables de tentative de vol d'argent ?
Cas n°4 — Le mauvais distributeur (Ouest-France, 24 octobre 2003)
Des voleurs ont brisé la façade d'un Crédit agricole à Nantes avec une voiture volée. Ils ont réussi à extraire sans grande difficulté le distributeur, mais manque de chance, il s'agissait en réalité de la borne de relevés de comptes, qui n'avait aucun intérêt pour eux. Confus, ils sont partis et ont tout laissé sur place.
En plus d'être coupables de destruction de biens, seront-ils coupables de tentative de vol d'argent ?
   
   
5
Cas n°5 — Le cycliste impulsif (Ouest-France, 20 avril 2004)
Un Britannique, âgé de 37 ans, a décidé sous le coup de la colère de crever plus de 2 000 pneus. En effet, furieux après avoir été éclaboussé et failli avoir été renversé par une voiture, l'adepte de la bicyclette a pris l'initiative de percer à l'aide d'un tournevis les roues d'environ 500 véhicules la nuit tombée.
Combien d'infractions le cycliste a-t-il commises ?
Cas n°5 — Le cycliste impulsif (Ouest-France, 20 avril 2004)
Un Britannique, âgé de 37 ans, a décidé sous le coup de la colère de crever plus de 2 000 pneus. En effet, furieux après avoir été éclaboussé et failli avoir été renversé par une voiture, l'adepte de la bicyclette a pris l'initiative de percer à l'aide d'un tournevis les roues d'environ 500 véhicules la nuit tombée.
Combien d'infractions le cycliste a-t-il commises ?
   
   
   
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Cas n°6 — Grossière escroquerie
Des petits malins vendent des sachets d'eau de source « déshydratée »… Il suffit aux acheteurs de remplir le sachet d'eau du robinet et le tour est joué !
Dans le même registre, on connaît par exemple les quêtes pour la « veuve du soldat inconnu ».
De telles arnaques sont-elles passibles de condamnations ?
   
   
   
7
Cas n°7 — L'automobiliste épileptique (Le Télégramme, 22 mai 2004)
Le procès d'un employé municipal de l'agglomération de Blagnac, qui a foncé en voiture dans un groupe de jeunes alors qu'il était en pleine crise d'épilepsie, est ouvert. On compte deux morts. L'homme se savait épileptique et n'avait pas reçu de contre-indication de son médecin garantissant qu'il pouvait conduire en toute sécurité. Que risque-t-il sur le plan pénal ?
Cas n°7 — L'automobiliste épileptique (Le Télégramme, 22 mai 2004)
Le procès d'un employé municipal de l'agglomération de Blagnac, qui a foncé en voiture dans un groupe de jeunes alors qu'il était en pleine crise d'épilepsie, est ouvert. On compte deux morts. L'homme se savait épileptique et n'avait pas reçu de contre-indication de son médecin garantissant qu'il pouvait conduire en toute sécurité. Que risque-t-il sur le plan pénal ?
   
   
   
8
Cas n°8 — Le vol raté (Le Soir, 31 octobre 1973)
À Rome, deux hommes ont forcé le chauffeur d'un fourgon de transport de fonds à s'arrêter et après avoir menacé le chauffeur d'une arme, ils l'ont dépossédé d'un sac et s'en sont allés. Malheureusement pour eux, le sac ne contenait pas le butin attendu, mais le casse-croûte du chauffeur (3 sandwiches). Ce dernier a porté plainte.
Les voleurs pourront-ils être condamnés dans le domaine du vol ?
Cas n°8 — Le vol raté (Le Soir, 31 octobre 1973)
À Rome, deux hommes ont forcé le chauffeur d'un fourgon de transport de fonds à s'arrêter et après avoir menacé le chauffeur d'une arme, ils l'ont dépossédé d'un sac et s'en sont allés. Malheureusement pour eux, le sac ne contenait pas le butin attendu, mais le casse-croûte du chauffeur (3 sandwiches). Ce dernier a porté plainte.
Les voleurs pourront-ils être condamnés dans le domaine du vol ?
   
   
   
9
Cas n°9 — Le braqueur dépité (Le Soir, 19 août 1977)
Alors qu'il venait de voler 36 000 francs belges à la banque de Metz, il décide de tout rendre en justifiant : « Cela n’en vaut pas la peine ».
Notre protagoniste risque-t-il quelque chose ?
   
   
   
10
Cas n°10 — Il ne faut pas oublier ses clés ! (La Meuse, 27 juillet 1976)
Un jeune homme, qui rentrait chez lui à environ 1 h du matin, se rendit compte qu'il avait oublié ses clés. Après avoir sonné en vain, il décida de passer par la maison d'un haut fonctionnaire de l'OTAN pour rejoindre son foyer par l'arrière. Ayant été cambriolé plusieurs fois, le propriétaire des lieux tira d'une balle 22 Long riffle sur le jeune homme. Il reconnut alors le fils de son voisin et s'empressa d'appeler les secours. Le jeune homme fut légèrement blessé.
Comment analysez-vous cette situation ?
   
   
   

Tous les commentaires (11)
11    0    0    0   

30% de bonnes réponses en 770s (3/10)
9ème sur 11 membres
" Un petit effort "
Trop dur j'y connais rien moi en lois cependant c'était très intéressant et très instructif.

Juste : t'as vraiment mon âge Génie des Géographies ?


17 mai 2022
Super original, bien joué pour l'écriture des propositions alternatives


17 mai 2022
Excellent, continue.

 
16 mai 2022
Très instructif, indirectement.

16 mai 2022
Un quiz vraiment très intéressant qui sort de l'ordinaire, bravissimo !


16 mai 2022



16 mai 2022



16 mai 2022
Intéressant, bravo !


16 mai 2022
Suoer quizzz j'ai perdu mais ce nest pas toi


16 mai 2022
Super quiz Génie


16 mai 2022
Très bon quiz


16 mai 2022
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