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QCM
Quiz Société

Quiz L'ouverture d'une mesure de protection

41 joués - il y a 1 an

Quoi faire à la réception du jugement

 

Normal QCM 8 QUESTIONS
normal
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
1

Quels sont les éléments à relever à la réception d'un jugement ou d'une ordonnance ?

2

Peut-on consulter le dossier qui a permis la mesure de protection ?

3

Lors du premier entretien, doit-on notifier au majeur sa mise sous mesure de protection ?

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4

Doit6on informer le majeur de son droit de faire appel de la décision ?

5

Quels sont les documents obligatoires à remettre au majeur lors du première entretien ?

6

Que doit-on faire obligatoirement après le premier entretien ?

7

Doit-on rendre des comptes au JCP ?

8

Quelles sont les informations à envoyer au JCP ?