Quiz Révisez l'actualité sociale avec actuel-ce.fr

Est-il fautif d'arriver en retard à la réunion du comité d'entreprise ?

Non, l'élu ne peut pas être sanctionné en raison de son mandat

Oui, un avertissement s'impose et ce même si le retard s'explique par le travail du salarié

La QPC est la nouvelle 'question pour le comité' ?

Oui, elle fait même partie des consultations obligatoires

Pas du tout, il s'agit de bien autre chose !

Si je gifle un collègue, mon licenciement sera toujours justifié...

Bien sûr, on ne saurait tolérer la violence en société !

Non, pas toujours !

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.

Pour nous aider et ne plus voir ce message :

Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee

Pour la représentativité syndicale, les élections des délégués du personnel sont...

Prises en compte seulement s'il n'y a pas d'élections CE

Plus importantes que celles du comité d'entreprise

Un délégué syndical caricature son patron sous les traits de Nicolas Sarkozy : est-ce une injure ?

Oui et c'est même punissable par la loi

Non, c'est juste un tract un peu vif

La future réforme des retraites va reporter à 62 ans la retraite à taux plein ?

Vrai, et c'est bien là le problème !

Non, c'est l'âge légal de départ qui passe à 62 ans !

Existe-t-il un risque juridique pour le CE qui utilise indifféremment ses deux budgets ?

Oui car la règle pose comme principe une utilisation différente des deux budgets

Non, le CE ne court aucun risque

L'employeur peut exiger des élus du CE qu'ils portent une cravate en réunion ?

Non, mais et puis quoi encore ? !

Vrai ! D'ailleurs, la cravate s'impose aussi aux directions

Une entreprise peut se passer d'un accord avec les syndicats pour mettre en place le télétravail ?

Oui si l'employeur consulte préalablement le CHSCT et le CE

Non, la négociation avec les syndicats est obligatoire

Lorsqu'un point doit être obligatoirement inscrit à l'ordre du jour du CE, le président du CE peut le faire sans en parler au secrétaire ?

Oui s'il s'agit d'une consultation obligatoire

Non car l'élaboration conjointe de l'ordre du jour doit d'abord être recherchée

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, le CE peut-il nouer des accords collectifs ?

Pas du tout ! Sinon, à quoi serviraient les syndicats ?

Oui ! C'est possible depuis le 1er janvier 2010

Lors d'une grève, un salarié qui jette un oeuf sur des collègues commet-il une faute lourde ?

Absolument !

Pas forcément

Les membres du CHSCT ont 2 heures de délégation par mois

Faux ! Il n'existe aucun crédit de délégation pour eux

Vrai mais la durée varie selon la taille de l'entreprise

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.

Pour nous aider et ne plus voir ce message :

Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee

Le CE peut-il exiger de l'entreprise que son courrier lui soit remis non ouvert ?

Bien sûr, il en va du secret de la correspondance

Non car l'employeur peut, en tant que président du CE, ouvrir le courrier

Quand le trésorier du CE ne peut pas rendre les comptes, il n'y a aucun recours pratique ?

C'est malheureusement vrai : une pétition circule pour modifier le code du travail sur ce point !

Mais pas du tout ! Les autres élus peuvent réagir

1er	Kisito	100% 207s
2ème	Mmarc999	100% 230s
3ème	Felin03	93% 216s
4ème	Sagee	87% 174s
5ème	ROMAFACE	87% 175s
6ème	Yass36	87% 216s
7ème	Glyceria	87% 219s
8ème	Dabib	87% 599s
9ème	Isabelle227	80% 127s
10ème	PIEP	80% 255s