QCM QCM Quiz Droit européen par Lilipa Lilipa 14 joués - il y a 13 jours Quiz de droit européen niveau L1 sur institutions européennes QCM 30 QUESTIONS expert Europe QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quelles propositions se réfèrent plutôt à une organisation de coopération ? Un organe décisionnel prenant des décisions à la majorité qualifiéeUn organe décisionnel prenant des décisions à l'unanimitéL'adoption d'actes contraignantsL'adoption d'actes non contraignants 2 Quand et par quel traité fondateur est créée la CECA ? Le Traité de Rome en 1957Le Traité de Paris en 1951Le Traité de Bruxelles en 1965Le Traité d'Amsterdam en 1997 3 Quels projets communautaires n'ont pas vu le jour dans les années 50 en Europe ? La communauté agricole européenneLa communauté économique européenneLa communauté européenne de la santéLa communauté européenne du charbon et de l'acier Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Par quel traité et en quelle année sont créés la Communauté économique européenne et l'Euratom ? Traité de Paris en 1951Traité de Nice en 1956Traité de Rome en 1957Traité de Lisbonne en 1955 5 Quelles institutions sont communes à la CECA, la CEE et l'Euratom avant 1965 ? La commissionLe comité économique et social européenLe parlementLa cour de justice 6 Quand est introduit le Traité de Maastricht qui donne naissance à l'UE ? 1951198619921997 7 Quels sont les piliers instaurés par le Traité de Maastricht ? Pilier communautairePilier justice et affaires intérieuresPilier politique étrangère et sécurité communePilier démocratie et liberté 8 Quels textes sont des traités de révision ? Traité de LisbonneTraité d'AmsterdamActe unique européenTraité de Nice 9 Que met en place le traité de Lisbonne ? La charte des droits fondamentaux devient contraignanteIl fait de la procédure de codécision la procédure ordinaireLe conseil nomme le président de la commissionIl crée une initiative citoyenne européenne 10 Quelles sont les vagues d'adhésion à l'UE ? Années 90 : Europe de l'EstAnnées 70 : Europe du SudAnnées 80 : Espagne, Portugal et GrèceAnnées 2000 : Ukraine, Moldavie, Géorgie 11 Quand prend officiellement effet le Brexit ? Février 2020Février 2021Janvier 2020Février 2020 12 Quelle institution possède la compétence législative au niveau de l'UE ? La commissionLe parlement européenLe conseil de l'UELe conseil européen 13 Quel institution est à l'initiative de la législation de l'UE ? Le conseil de l'UELe conseil européenLa commission européenneLe parlement européen 14 Quand est créé le Conseil de l'Europe et par quel traité ? Traité de Rome en 1957Traité de Maastricht en 1992Traité de Lisbonne en 2007Traité de Londres en 1949 15 Quelles sont les institutions du Conseil de l'Europe ? La commissionLe secrétariatL'assemblée parlementaireLe conseil des ministres 16 Par quels moyens peut agir le Conseil de l'Europe ? Les directivesLes conventionsLes déclarationsLes règlements 17 Le commissaire aux droits de l'homme... Est une institution judiciaireEst une institution créée en 1999Est élu par l'assemblée parlementairePossède un mandat renouvelable de 6 ans 18 La convention européenne des droits de l'homme... A été signée en 1950N'est pas contraignanteComprend 16 protocoles additionnelsComprend principalement des droits économiques et sociaux 19 Quelles sont, parmi ces propositions, les droits et libertés présents dans la ConvEDH ? Le droit à la vieLa liberté d'expressionLe droit à un procès équitableLe droit de vote aux élections 20 Quels droits et libertés sont intangibles même en cas d'état d'urgence selon la Conv EDH ? La liberté d'expressionLe droit à la vieL'interdiction de la torture et des traitements inhumainsL'interdiction de la peine de mort 21 Pour déroger aux droits et libertés de la ConvEDH l'État doit... Informer le secrétaire générale du Conseil de l'EuropeUn État ne peut jamais déroger à la ConvEDHRespecter le principe de proportionnalitéDéroger au droit international 22 L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe nomme... Le secrétaire généralLes membres du congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'EuropeLes juges de la CEDHLe commissaire au droit de l'homme 23 Les juges de la CEDH... Ont moins de 65 ansOnt un mandat non renouvelablePrésentent des garanties d'indépendanceSont examinés par une commission spéciale 24 Qui trouve-t-on lors de la formation en grande chambre de la CEDH ? Le président de la CEDHLe juge national de l'État concernéLe président du comité des ministresLe vice-président de la CEDH 25 Quelle procédure de la CEDH lui permet de traiter une affaire en priorité lorsque de nombreux recours concernent une même question ? Le recours en manquementLe référéLe réexamenL'arrêt pilote 26 Quelles sont les conditions à la recevabilité d'un recours auprès de la CEDH ? La requête doit être anonymeLe requérant doit avoir épuisé les voies de recours internesLe requérant doit agir dans les 6 mois suivant la décision définitive interneLe requérant doit être victime du préjudice causé par la violation du droit 27 Quels sont les types d'irrecevabilité d'un recours auprès de la CEDH ? Irrecevabilité relative au fond de la requêteIrrecevabilité concernant la forme de la requêteIrrecevabilité de procédureIrrecevabilité concernant la compétence de la juridiction 28 Le règlement amiable de la CEDH ... Est une procédure confidentielleEst examiné par le comité qui veille à son applicationCherche un accord entre les partiesPeut aboutir à l'abrogation d'une loi Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Les arrêts de la CEDH... Sont des arrêts motivésContraignent tous les États membres à se conformerSont fait exécuter par l'assemblée parlementairePeuvent présenter des opinions discordantes 30 La BCE... Reçoit des instructions des autres institutions de l'UEEst articulée en 4 organesElle peut sanctionner les États ne respectant pas le droit de l'unionDéfinit et applique la politique monétaire européenne Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
