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14 joués - il y a 10 mois

QCM DIP pour pouvoir réussir les partiels de janvier 2025.
DIP : droit international privé.

 

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
difficile
normal
 
Question 1 / 20

Complétez la phrase suivante. Pour être qualifié de juridiction au sens du droit de l'UE et poser des questions préjudicielles à la Cour de justice de l'UE, un organe national :

difficile
 
Question 2 / 20

Selon l'article 52 §2 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, si une liberté fondamentale consacrée dans la Charte est mise en œuvre dans le Traité, elle devra s'exercer :

difficile
 
Question 3 / 20

Complétez la phrase suivante. En vertu de l'obligation d'interprétation conforme du droit de l'UE :

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facile
 
Question 4 / 20

Complétez la phrase suivante. La révision des Traités constitutifs de l'UE :

normal
 
Question 5 / 20

Complétez la phrase suivante. Les questions préjudicielles à la Cour de justice :

difficile
 
Question 6 / 20

L’UE s'est vu attribuer des compétences exclusives par le TFUE :

facile
 
Question 7 / 20

Complétez la phrase suivante. L’invocabilité de réparation :

expert
 
Question 8 / 20

Une directive peut être dotée d'un effet direct horizontal :

normal
 
Question 9 / 20

Complétez la phrase suivante. La primauté du droit de l’UE :

normal
 
Question 10 / 20

Que stipule l’article 288 TFUE ?

expert
 
Question 11 / 20

Il en résulte de l’arrêt Poplawski 2 de 2019 que le juge national doit écarter une norme nationale contraire au droit de l’UE :

normal
 
Question 12 / 20

La procédure d'adhésion d'un État à l'UE :

normal
 
Question 13 / 20

Complétez la phrase suivante. Un État membre ayant notifié au Conseil européen, conformément à l'article 5O TUE, son intention de se retirer de l'UE :

normal
 
Question 14 / 20

Les principes généraux du droit de l’UE consacrent :

expert
 
Question 15 / 20

Complétez la phrase suivante. Par le renvoi préjudiciel en appréciation de validité, la Cour de justice :

difficile
 
Question 16 / 20

Il résulte de l'arrêt Association de médiation sociale de 2014 que :

difficile
 
Question 17 / 20

Complétez la phrase suivante. Le droit de se retirer de l’UE :

difficile
 
Question 18 / 20

Le recours en manquement permet :

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difficile
 
Question 19 / 20

Les États membres sont libres d'appliquer un standard de protection des droits fondamentaux plus élevé que celui qui découle de la Charte :

facile
 
Question 20 / 20

Complétez la phrase suivante. Le principe de subsidiarité énoncé dans le TUE :