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Quiz Les articles des traités constitutifs de l'Union européenne

Maitanushka

Maitanushka
25 joués - il y a 1 an

Institutions européennes L1.

Difficile
difficile
19
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 19

TUE : Prévues à l'art. 2, quelles sont les valeurs fondatrices de l'UE ?

difficile
 
Question 2 / 19

Quel titre du TUE évoque la coopération renforcée ?

difficile
 
Question 3 / 19

Que prévoit l'article 49 du TUE ?

difficile
 
Question 4 / 19

Quel article prévoit alors le droit de retrait ?

difficile
 
Question 5 / 19

Comment peut se traduire juridiquement le terme "Spitzenkandidat" en français (modalité d'élection du président de la Commission) ?

difficile
 
Question 6 / 19

Quel article traite de la Commission ?

expert
 
Question 7 / 19

Quel article accorde la personnalité juridique à l'Union ?

expert
 
Question 8 / 19

TFUE : Quel est l'objectif principal de la BCE selon l'art. 140 ?

difficile
 
Question 9 / 19

Certains articles prévoient l'existence d'un organe "consultatif". Quel est-il ?

difficile
 
Question 10 / 19

Laquelle n'est pas une fonction exercée par les organes ?

difficile
 
Question 11 / 19

Certaines institutions peuvent demander à la Commission de prendre une initiative législative selon les articles 225 et 241. Lesquelles ?

expert
 
Question 12 / 19

Qui peut également demander à la Commission de prendre une initiative législative ?

difficile
 
Question 13 / 19

Qui prépare les travaux du Conseil ?

difficile
 
Question 14 / 19

Selon l'article 256, la Cour de justice peut-elle réexaminer les décisions rendues par le Tribunal de l'Union ?

difficile
 
Question 15 / 19

Qu'est-ce que le renvoi préjudiciel ? À quel article est-il prévu ?

expert
 
Question 16 / 19

De quelle disposition l'article 282 sur la BCE ne traite-t-il pas ?

expert
 
Question 17 / 19

Quelles sont les trois grandes instances de la BCE ?

expert
 
Question 18 / 19

Le statut de la CJUE prévoit la composition de la Cour de justice. Quelle est-elle ?

expert
 
Question 19 / 19

L'article 253 prévoit les conditions pour être juge ou avocat. Quelle est la bonne proposition ?