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Quiz Institutions administratives : les collectivités territoriales

M1420

M1420
68 joués - il y a 1 an

Quiz matière mineure, L1 droit : institution administrative. Partie 1.

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
difficile
 
Question 1 / 15

Les collectivités territoriales sont :

normal
 
Question 2 / 15

En tant que personnes morales de droit public, les collectivités :

normal
 
Question 3 / 15

L’insaisissabilité des biens des collectivités territoriales concerne :

normal
 
Question 4 / 15

Selon la loi ATR du 6 février 1992, l’administration territoriale est assurée par :

normal
 
Question 5 / 15

Quelle est la conséquence de la reconnaissance constitutionnelle de la décentralisation ?

normal
 
Question 6 / 15

Quelle différence majeure existe-t-il entre services déconcentrés et collectivité territoriale ?

expert
 
Question 7 / 15

Quel fondement constitutionnel consacre la décentralisation en France ?

difficile
 
Question 8 / 15

Quelle affirmation sur les collectivités est fausse ?

difficile
 
Question 9 / 15

Quelle loi a supprimé la tutelle du préfet sur les collectivités ?

expert
 
Question 10 / 15

La loi du 5 avril 1884...

expert
 
Question 11 / 15

En 1871, quelle évolution majeure touche les départements ?

normal
 
Question 12 / 15

Quelle réforme a marqué l’acte 1 de la décentralisation ?

normal
 
Question 13 / 15

Que prévoit la loi constitutionnelle du 23 mars 2003 ?

normal
 
Question 14 / 15

Quelle loi a redéfini les compétences des régions et départements en 2015 ?

difficile
 
Question 15 / 15

La clause générale de compétences a été supprimée pour :