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Quiz Le trafic d'influence

Redbril

Redbril
14 joués - il y a 8 mois

Quiz sur le trafic d'influence : infraction en droit pénal des affaires.

 

Expert QCM 7 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 7

Quelle est la principale différence entre le trafic d’influence et la corruption ?

normal
 
Question 2 / 7

Un particulier peut-il être condamné pour trafic d’influence ?

expert
 
Question 3 / 7

Dans quel cas le trafic d’influence est-il puni de 5 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende ?

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difficile
 
Question 4 / 7

Quel élément est nécessaire pour constituer le délit de trafic d’influence ?

expert
 
Question 5 / 7

Quelle peine encourt une personne coupable de trafic d’influence actif ?

difficile
 
Question 6 / 7

Dans l’affaire des écoutes du 18 décembre 2024, pourquoi la Cour de cassation a-t-elle appliqué l’article 432-11 du Code pénal ?

expert
 
Question 7 / 7

Pourquoi la jurisprudence considère-t-elle que le pacte de trafic d’influence suffit à constituer l’infraction ?