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Quiz Institutions européennes : l’ordre juridique

M1420

M1420
30 joués - il y a 1 an

Ordre juridique de l’Union européenne, matière mineure, L.1, de droit.

Normal
normal
20
QUESTIONS
facile
 
Question 1 / 20

Quelle est la source principale du droit de l’Union européenne ?

difficile
 
Question 2 / 20

Quel traité a introduit le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ? (TFUE).

facile
 
Question 3 / 20

Quel organe garantit le respect du droit de l’Union ?

normal
 
Question 4 / 20

Le droit primaire de l’UE correspond :

normal
 
Question 5 / 20

Le droit dérivé comprend :

facile
 
Question 6 / 20

Quelle norme a la primauté dans l’ordre juridique de l’UE ?

normal
 
Question 7 / 20

Quel type d’acte est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicables ?

facile
 
Question 8 / 20

Quelle est la portée d’une directive européenne ?

expert
 
Question 9 / 20

Quel est le rôle des décisions en droit européen ?

facile
 
Question 10 / 20

Qu’est-ce qu’une recommandation ?

normal
 
Question 11 / 20

Quel recours permet à un particulier de faire annuler un acte européen ?

difficile
 
Question 12 / 20

Le renvoi préjudiciel est fait par :

difficile
 
Question 13 / 20

Quel principe signifie que l’Union n’agit que dans les domaines qui lui sont attribués ?

difficile
 
Question 14 / 20

Quel principe impose que l’acte de l’Union ne dépasse pas ce qui est nécessaire ?

difficile
 
Question 15 / 20

Le principe de subsidiarité s’applique :

normal
 
Question 16 / 20

Quel est le rôle du recours en manquement ?

normal
 
Question 17 / 20

Quelles sont les destinataires des règlements européens ?

difficile
 
Question 18 / 20

Les actes législatifs sont adoptés selon :

normal
 
Question 19 / 20

Quel acte ne peut être attaqué que par les destinataires concernés ?

difficile
 
Question 20 / 20

Quel traité a consacré la primauté du droit de l’Union ?