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Quiz Responsabilité du fait personnel - L2

JurisFacile

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48 joués - il y a 1 an

Voici un quiz pour tester vos connaissances sur la responsabilité du fait personnel. Il reste très sommaire, n'hésitez pas à approfondir les notions. Cependant, ce test vous permettra de vous donner une idée de vos acquis. Bonne courage, à bientôt ..
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Normal
normal
30
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 30

Quel arrêt confère la valeur constitutionnelle au droit à réparation ?

difficile
 
Question 2 / 30

En principe, pour engager la responsabilité du fait personnel du présumé fautif, il faut prouver :

expert
 
Question 3 / 30

La violation d'une obligation morale constitue-t-elle une faute ?

normal
 
Question 4 / 30

Comment s'appelle la méthode par laquelle on recherche la faute dans des textes précis (loi, règlement) ?

normal
 
Question 5 / 30

Le droit de grève peut-il être un abus de droit alors qu'il s'agit d'une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle ?

normal
 
Question 6 / 30

Peut-on s'exonérer de notre responsabilité si on prouve un fait justificatif à notre faute ?

difficile
 
Question 7 / 30

Lorsqu'on reçoit un ordre d'une autorité investie d'un pouvoir conféré par la loi, doit-on s'y conformer même si l'ordre nous parait illégal ?

difficile
 
Question 8 / 30

Doit-on être conscient de nos actes pour pouvoir être responsable de nos actes ?

difficile
 
Question 9 / 30

Quelle faute suffit en matière sportive pour engager la responsabilité d'un sportif ?

difficile
 
Question 10 / 30

La faute volontaire est :

difficile
 
Question 11 / 30

Le dommage signifie-t-il la lésion subie ?

normal
 
Question 12 / 30

Quel outil est utilisé par les juges pour chiffrer un préjudice corporel ?

normal
 
Question 13 / 30

Quelles sont les conditions d'un préjudice réparable ?

normal
 
Question 14 / 30

Quelles sont les deux théories de la causalité ?

normal
 
Question 15 / 30

Le dommage futur est-il indemnisable ?

normal
 
Question 16 / 30

La perte de chance est-elle indemnisable ?

normal
 
Question 17 / 30

Le préjudice lié à l'anxiété est-il indemnisé ?

difficile
 
Question 18 / 30

Que signifie le préjudice scolaire ?

difficile
 
Question 19 / 30

Le préjudice religieux existe-il ?

difficile
 
Question 20 / 30

L'arrêt de la Cour de cassation rendu le 15 mai 2012 accepte :

facile
 
Question 21 / 30

Que signifie "ITT" ?

difficile
 
Question 22 / 30

Est-ce qu'il existe deux types de dommage ?

normal
 
Question 23 / 30

La décision Perruche du 17 novembre 2000 condamnant la naissance d'un enfant est-elle toujours en vigueur ?

normal
 
Question 24 / 30

En cas d'atteinte mortelle, les victimes indirectes peuvent-elles être indemnisées ?

difficile
 
Question 25 / 30

Une situation juridique protégée est-elle nécessaire pour être réparé de la mort d'un proche ?

difficile
 
Question 26 / 30

Si le lien de causalité est indivisible alors cela signifie que :

normal
 
Question 27 / 30

De cette indivisibilité, découle :

expert
 
Question 28 / 30

Si une situation présente une faute et un cas de force majeure, la force majeure prime sur la faute.

normal
 
Question 29 / 30

Si la victime commet une faute :

normal
 
Question 30 / 30

Quel article du Code civil régit la responsabilité du fait personnel ?