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Quiz Le travail dissimulé

Redbril

Redbril
31 joués - il y a 1 an

Le code du travail consacre un livre entier à ce qu’on appelle la lutte contre le travail : Livre 2 de la partie 8. Ce quiz propose quelques questions sur le travail dissimulé.

Difficile
difficile
14
QUESTIONS
difficile
 
Question 1 / 14

Par quoi se caractérise le délit de marchandage ?

difficile
 
Question 2 / 14

Quelle est la conséquence principale d’un prêt illicite de main-d’œuvre ?

difficile
 
Question 3 / 14

Par quoi est puni l'emploi d'un étranger sans titre de travail ?

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difficile
 
Question 4 / 14

Quelle est l’infraction qui consiste à dépasser la durée maximale autorisée de travail ?

normal
 
Question 5 / 14

Par quel moyen un employeur peut-il dissimuler l'activité d'un salarié ?

expert
 
Question 6 / 14

Quelle est la présomption prévue par l’article L8221-6 du Code du travail ?

difficile
 
Question 7 / 14

Quelle obligation s’impose aux entreprises lorsqu’elles ont un contrat dépassant 5000 € avec un sous-traitant ?

difficile
 
Question 8 / 14

Quelle peine prévoit l’article L8224-1 du Code du travail en cas de travail dissimulé ?

difficile
 
Question 9 / 14

Quelles sont les circonstances aggravantes du travail dissimulé ?

difficile
 
Question 10 / 14

Quelles sanctions administratives peuvent être prononcées en cas de travail dissimulé ?

difficile
 
Question 11 / 14

Comment un employeur peut-il contester un procès-verbal d’infraction au travail dissimulé ?

normal
 
Question 12 / 14

En cas de recours au travail dissimulé, en quoi le donneur d’ordre est-il solidairement responsable ?

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difficile
 
Question 13 / 14

Quelle indemnité forfaitaire prévoit l’article L8223-1 pour un salarié victime de travail dissimulé ?

normal
 
Question 14 / 14

Quelles preuves peuvent être utilisées pour prouver une infraction de travail dissimulé ?