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Quiz Classique
Quiz Politique

Quiz Le harcèlement au travail

Redbril
Redbril
22 joués - il y a 1 mois

QCM sur le harcèlement au travail constituant une infraction du droit pénal des affaires.

 

Difficile QUIZ 12 QUESTIONS
difficile
expert
 
Question 1 / 12

Le harcèlement moral au travail est puni par quel code ?

normal
 
Question 2 / 12

Depuis quelle loi le harcèlement moral a-t-il été réintégré dans le Code du travail (avant d'être exclusivement pénalisé) ?

difficile
 
Question 3 / 12

Quel article du code pénal punit le harcèlement moral au travail ?

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normal
 
Question 4 / 12

Que faut-il pour constituer un harcèlement moral au travail ?

difficile
 
Question 5 / 12

En matière de harcèlement moral au travail, la répétition suppose :

normal
 
Question 6 / 12

Quelle conséquence du harcèlement moral peut-on retrouver ?

difficile
 
Question 7 / 12

Quel est le type d'infraction caractérisée quand la dégradation des conditions de travail est seulement envisagée mais non prouvée ?

normal
 
Question 8 / 12

Quel est l'élément moral exigé pour prouver un harcèlement moral au travail ?

normal
 
Question 9 / 12

Lorsqu’aucune dégradation n’est prouvée, il faut démontrer :

expert
 
Question 10 / 12

Quelle est la peine prévue pour harcèlement moral au travail selon l’article 222-33-2 du code pénal ?

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expert
 
Question 11 / 12

Concernant le harcèlement moral au travail, peut-il être collectif ?

expert
 
Question 12 / 12

Qui est chargé de récupérer les preuves en matière de harcèlement moral au travail ?