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Quiz La comparution immédiate – comprendre la justice en urgence

Mister.hide

Mister.hide
76 joués - il y a 1 mois

Quand la justice accélère, es-tu au niveau ?

 

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
normal
facile
 
Question 1 / 7

Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ?

normal
 
Question 2 / 7

Dans quels cas peut-on utiliser la comparution immédiate ?

difficile
 
Question 3 / 7

Le prévenu peut-il refuser d’être jugé en comparution immédiate ?

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facile
 
Question 4 / 7

Que peut décider le tribunal si le prévenu demande un délai ?

difficile
 
Question 5 / 7

Quel est le risque principal de la comparution immédiate pour le prévenu ?

normal
 
Question 6 / 7

Qui décide de recourir à la comparution immédiate ?

facile
 
Question 7 / 7

Si le tribunal prononce une peine de prison ferme en comparution immédiate, que peut-il décider ?