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Quiz Dépôts sauvages et répression : testez vos connaissances légales

Steph974

Steph974
5 joués - 1 heures

Saurez-vous déjouer les pièges juridiques de la lutte contre les dépôts sauvages ?

Difficile
difficile
8
QUESTIONS
 
Question 1 / 8

En France, selon le Code de l'environnement, à combien s'élève l'amende forfaitaire encourue pour un abandon de déchets (type sacs poubelles ou encombrants) réalisé à l'aide d'un véhicule ?

 
Question 2 / 8

Quels agents assermentés composant les "brigades vertes" ou services de l'environnement ne disposent pas de la compétence pour dresser directement un procès-verbal d'infraction environnementale (contravention) sur le terrain ?

 
Question 3 / 8

En droit pénal français, si un dépôt sauvage est commis par un professionnel (artisan, entreprise du BTP) utilisant son véhicule de société, quelle est la sanction maximale prononcée par un tribunal correctionnel en cas de récidive ou de circonstances aggravantes ?

 
Question 4 / 8
Qu'est-ce que l'article L. 541-3 du Code de l'environnement permet au maire ou au président d'un groupement de collectivités de prononcer en urgence à l'encontre d'un contrevenant identifié, indépendamment des poursuites pénales ?

Qu'est-ce que l'article L. 541-3 du Code de l'environnement permet au maire ou au président d'un groupement de collectivités de prononcer en urgence à l'encontre d'un contrevenant identifié, indépendamment des poursuites pénales ?

 
Question 5 / 8
Comment appelle-t-on la technique d'enquête de plus en plus utilisée par les brigades environnementales pour identifier les auteurs de dépôts sauvages récurrents dans les chemins ruraux ?

Comment appelle-t-on la technique d'enquête de plus en plus utilisée par les brigades environnementales pour identifier les auteurs de dépôts sauvages récurrents dans les chemins ruraux ?

 
Question 6 / 8

Quelle autorité judiciaire ou administrative est habilitée à prononcer la confiscation définitive du véhicule utilisé pour commettre un dépôt sauvage de grande ampleur ?

 
Question 7 / 8
Quelle est la distinction légale fondamentale entre une simple "décharge sauvage" (dépôt sauvage) et un "site illégal de traitement de déchets" ?

Quelle est la distinction légale fondamentale entre une simple "décharge sauvage" (dépôt sauvage) et un "site illégal de traitement de déchets" ?

 
Question 8 / 8
Si une brigade environnementale intercepte un citoyen en train de jeter des gravots de chantier sur un terrain communal la nuit, quel type de contravention ou délit s'applique par défaut si le volume est faible mais réalisé avec un véhicule utilitaire loué ?

Si une brigade environnementale intercepte un citoyen en train de jeter des gravots de chantier sur un terrain communal la nuit, quel type de contravention ou délit s'applique par défaut si le volume est faible mais réalisé avec un véhicule utilitaire loué ?