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Quiz La carte des Cours d'Appel en France

Amos

Amos
55 joués - il y a 15 ans

Actuellement (avant éventuelle réforme) il y en a 28 en France métropolitaine soit un peu plus que de régions. Certains sièges sont dans les capitales de région d'autre non; Inventaire

 

Difficile QUIZ 23 QUESTIONS
difficile
difficile
 
Question 1 / 23

Dans le Nord-Pas de Calais :

normal
 
Question 2 / 23

En Picardie :

normal
 
Question 3 / 23

En Haute-Normandie

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normal
 
Question 4 / 23

En Basse-Normandie

difficile
 
Question 5 / 23

En Champagne (Ardennes, Aube et Marne)

difficile
 
Question 6 / 23

En Lorraine, il y a :

expert
 
Question 7 / 23

En Alsace :

expert
 
Question 8 / 23

Quelle est l'affirmation vraie concernant les Pays de Loire :

expert
 
Question 9 / 23

Où sont situées les deux cours d'appel de la région Centre

difficile
 
Question 10 / 23

En Corse, il y a :

difficile
 
Question 11 / 23

La Cour d'Appel de Poitiers administre :

expert
 
Question 12 / 23

La Cour d'Appel de la région Auvergne siège à :

expert
 
Question 13 / 23

Dans la région Aquitaine, il y a :

difficile
 
Question 14 / 23

Quelle est l'affirmation fausse :

difficile
 
Question 15 / 23

Savoie et Haute-Savoie vont en appel à :

difficile
 
Question 16 / 23

En région PACA, il y a :

difficile
 
Question 17 / 23

En Ile de France, il ya :

expert
 
Question 18 / 23

A Nimes, la cour reçoit les Appels des départements du Gard et

difficile
 
Question 19 / 23

La seconde cour d'Appel de Languedoc-Roussilon est à Montpellier et reçoit les Appels des autres départements de la région ainsi que du (des) département (s) de :

difficile
 
Question 20 / 23

A Lyon, la cour d'Appel est la juridiction :

difficile
 
Question 21 / 23

A Grenoble, La cour d'Appel est la juridiction de l'Isère, ainsi que :

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difficile
 
Question 22 / 23

Toulouse est la capitale d'une région formée par 7 départements, dont 3 dépendent d'une cour d'Appel située dans une autre région. Quelle est l'affirmation fausse :

expert
 
Question 23 / 23

Question subsidiaire ; les cours d'Appel ont succédé à quelle juridiction de l'ancien Régime