Classique Classique Quiz La Commission européenne par Nolah Nolah 428 joués - il y a 13 ans Quelques révisions sur cette instance de l'Union Européenne QUIZ 25 QUESTIONS difficile Europe 1 Quel est son rôle dans l'UE ? Incarner les intérêts des états membresIncarner l'intérêt général de l'organisationIncarner l'intérêt du droit de l'organisation 2 Comment est-elle composée ? D'un consulat de 3 membresD'un conseil consultatif et d'un conseil de défenseD'un collège de 27 membres 3 Le mandat de ses membres dure 5 ans, mais quelle est sa caractéristique particulière ? Sa compatibilité avec un mandat parlementaire, dans le but d'assurer la collaboration entre les pouvoirsSon indépendance, dans le but d'exercer une fonction au service de l'intérêt généralSon immunité, cette fonction est protégée car l'atteinte de la personne ne doit pas porter préjudice à l'intégrité de l'organisation Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 En son sein, deux membres se dégagent des autres commissaires, qui sont-ils ? Son président et son vice-présidentSon président et son premier ministreSon président et le ministre des affaires étrangères 5 Pour quelles raisons ? Parce que ces derniers ont le pouvoir décisionnel dans la Commission, et ne sont pas désignés de la même manière que les autres commissairesCar se sont les deux fonctions les plus importantes au sein de la Commission, et ne sont pas désignés de la même manière que les autres commissairesParce que ces derniers participent également à d'autres instances, et ne sont pas désignés de la même manière que les autres commissaires 6 Quelle est l'autre fonction du président de la Commission européenne ? Membre du SénatMembre du Parlement européenMembre du Conseil européen 7 Quelles sont les autres fonctions du vice-président de la Commission européenne ? Haut représentant de l'UE et président du conseil des ministres quand il se réunit en formation des affaires étrangèresHaut représentant de l'UE et président du Parlement européenHaut représentant de l'UE et président du Conseil européen 8 Une controverse s'est faite autour du nombre de commissaires nécessaires au sein de la Commission, quand fut-elle pour la première fois énoncée ? En 2007, par le Traité de LisbonneEn 2004, par le Sommet de ParisEn 1997, par le Traité d'Amsterdam 9 Quel traité a mis un terme à ce problème ? Le Traité de Nice (en 2001)Le Traité d'Amsterdam (en 1997)Le Traité de Maastricht (en 1992) 10 Que prévoyait -il ? La réduction du nombre de commissaires, en passant à moins d'un par étatLa hausse du nombre de commissaires, en passant à trois par étatNe pas changer le nombre de commissaires, mais alléger leur charge de travail en créant des organes parallèles 11 Mais le Traité de Lisbonne en 2007 a perturbé cette prévision, pourquoi ? En prévoyant de supprimer la moitié des commissairesEn prévoyant trois commissaires par étatEn prévoyant un commissaire par état 12 A quel nombre devraient-ils s'élever d'ici 2014 ? Au nombre d'états membresA deux-tiers du nombre d'états membresAu double du nombre d'états membres 13 Depuis le Traité de Maastricht (1992) qui nomme le président de la Commission ? Le Parlement propose un candidat au Conseil qui l'élit, s'il refuse, le Parlement a un mois pour en présenter un nouveauLe Conseil propose un candidat au Parlement qui l'élit, s'il refuse, le Conseil a un mois pour en présenter un nouveauLe président du Parlement européen 14 Depuis le Traité de Maastricht (1992) qui nomme le vice-président de la Commission ? Le Conseil européen avec l'accord du président éluLe Parlement européen avec l'accord du président éluLe président élu avec l'accord du président du Conseil européen 15 Depuis le Traité de Maastricht (1992) qui nomme les autres membres de la Commission ? La liste est adoptée par le Conseil européenLa liste est adoptée discrétionnairement par le président éluLa liste est adoptée par commun accord entre le président élu et le Conseil des ministres 16 Depuis le Traité de Maastricht (1992) le Conseil européen nomme officiellement la Commission, mais de qui cette nomination nécessite-t-elle l'accord ? Du Parlement européenDe la Commission elle-mêmeDu président du Conseil européen 17 Où siège cette organisation ? à Strasbourgà Bruxellesà Luxembourg 18 La Commission exerce plusieurs fonctions dont celle de gardienne des traités, mais en quoi cela consiste-t-il ? A juger les états qui ne respectent pas les traitésA obliger les états à respecter les traités par le biais du recours en manquementA faire réviser les traités en cas de manquement de la part des états membres 19 Que doivent faire les états lorsqu'ils sont en phase non contentieuse avec la Commission ? Faire réviser le traité qui a constitué le manquementFaire appel auprès de la Cour européenne des Droits de l'HommeSe mettre en conformité avec le droit de l'UE 20 Qu'est-ce que la phase contentieuse ? Lorsque la Cour de Justice de l'UE tranche en faveur de la Commission contre l'état accuséLorsque la Commission fait réviser le traité qui a constitué le manquementLorsque la Commission demande la réparation des dommages causés par l'état fautif 21 Depuis 93, combien de recours en manquement ont-ils été portés devant la CJUE contre la France par la Commission européenne ? DeuxTroisDouze 22 Dans quelle fonction a-t-elle le monopole de l'initiative (sauf dans le domaine de la politique étrangère et de la sécurité) ? Pour proposer des projets de loi au législateur européenPour créer des projets de protection de l'environnementPour demander le déclenchement de procédures militaires 23 Mais cette fonction lui a été en partie dérobée par les parlements nationaux, au nom de quel principe ? Le principe de séparation des pouvoirs selon lequel les Parlements sont les seuls à pouvoir exercer la fonction législativeLe principe de collaboration des pouvoirs selon lequel la Commission doit collaborer avec les parlements nationauxLe principe de subsidiarité selon lequel la décision doit être prise par le plus petit niveau d'autorité compétent Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 24 En quoi consiste son rôle d'exécution ? Mettre en oeuvre les actes législatifs, certaines dispositions des traités, les aides aux états et le budget de l'UEPrendre toutes les décisions politiques relatives à l'UEA tuer toute personne faisant des tentatives hégémoniques en Europe 25 Enfin, en quoi consiste sa fonction internationale ? A former et envoyer des ambassadeurs et diplomates dans des pays tiers à fin de diplomatieA mettre en place la politique de défense de l'UE en cas d'attaque extérieureA représenter l'UE à l'extérieur, à négocier les accords avec les pays tiers et à établir des délégations dans ces dernies Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
