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Quiz Droit administratif - le pouvoir de police administrative et pouvoir discrétionnaire

Tite-cousine-delise

Tite-cousine-delise
1 551 joués - il y a 14 ans

Un quiz pour les L2 droit afin qu'ils puissent réviser leur droit administratif notamment le chapitre sur le pouvoir de police administrative et le pouvoir discrétionnaire

Difficile
difficile
13
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 13

Quel arrêt confère au président de la République le pouvoir de police nationale ?

normal
 
Question 2 / 13

Quel texte confère au Premier ministre le pouvoir de police nationale sous la cinquième République ?

normal
 
Question 3 / 13

Qui dispose du pouvoir de police au niveau départemental ?

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normal
 
Question 4 / 13

Quel texte confère au maire le pouvoir de police municipale ?

difficile
 
Question 5 / 13

Que stipule l'arrêt Bouvet de la Maisonneuve de 1975 ?

expert
 
Question 6 / 13

Quel texte pose le principe de l'étatisation de la police pour les communes de plus de 10 000 habitants ?

normal
 
Question 7 / 13

Que stipule l'arrêt Commune de Néris-les-Bains de 1902 ?

expert
 
Question 8 / 13

Quel arrêt oblige l'autorité de police à prendre les mesures que l'intérêt public exige ?

difficile
 
Question 9 / 13

Que stipule les arrêts Benjamin de 1933 et Daudignac de 1951 ?

difficile
 
Question 10 / 13

Qu'est-ce que le pouvoir discrétionnaire ?

difficile
 
Question 11 / 13

Qu'est-ce que la compétence liée ?

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expert
 
Question 12 / 13

Par quel arrêt le juge refuse-t-il de contrôler l'exercice du pouvoir discrétionnaire mais simplement la légalité ?

expert
 
Question 13 / 13

Quel arrêt confère au préfet le pouvoir discrétionnaire de régularisation lui permettant d'autoriser le séjour de certains étrangers irréguliers ?