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Quiz Droit administratif - le pouvoir de police administrative et pouvoir discrétionnaire


Tite-cousine-delise
1 317 joués - il y a 11 ans
Un quiz pour les L2 droit afin qu'ils puissent réviser leur droit administratif notamment le chapitre sur le pouvoir de police administrative et le pouvoir discrétionnaire
 
QUIZ 13 QUESTIONS
difficile
1

Quel arrêt confère au président de la République le pouvoir de police nationale ?

2

Quel texte confère au Premier ministre le pouvoir de police nationale sous la cinquième République ?

3

Qui dispose du pouvoir de police au niveau départemental ?

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4

Quel texte confère au maire le pouvoir de police municipale ?

5

Que stipule l'arrêt Bouvet de la Maisonneuve de 1975 ?

6

Quel texte pose le principe de l'étatisation de la police pour les communes de plus de 10 000 habitants ?

7

Que stipule l'arrêt Commune de Néris-les-Bains de 1902 ?

8

Quel arrêt oblige l'autorité de police à prendre les mesures que l'intérêt public exige ?

9

Que stipule les arrêts Benjamin de 1933 et Daudignac de 1951 ?

10

Qu'est-ce que le pouvoir discrétionnaire ?

11

Qu'est-ce que la compétence liée ?

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12

Par quel arrêt le juge refuse-t-il de contrôler l'exercice du pouvoir discrétionnaire mais simplement la légalité ?

13

Quel arrêt confère au préfet le pouvoir discrétionnaire de régularisation lui permettant d'autoriser le séjour de certains étrangers irréguliers ?


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