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Droit administratif - le pouvoir de police administrative et pouvoir discrétionnaire  

créé par tite-cous… le 2 Déc. 2011, validé par MWAPOLENI
Niveau difficile (51% de réussite)    13 questions - 1 159 joueurs
Un quiz pour les L2 droit afin qu'ils puissent réviser leur droit administratif notamment le chapitre sur le pouvoir de police administrative et le pouvoir discrétionnaire
 
1
Quel arrêt confère au président de la République le pouvoir de police nationale ?
   
   
   
   
2
Quel texte confère au Premier ministre le pouvoir de police nationale sous la cinquième République ?
   
   
   
   
3
Qui dispose du pouvoir de police au niveau départemental ?
   
   
   
   
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4
Quel texte confère au maire le pouvoir de police municipale ?
   
   
   
   
5
Que stipule l'arrêt Bouvet de la Maisonneuve de 1975 ?
   
   
   
   
6
Quel texte pose le principe de l'étatisation de la police pour les communes de plus de 10 000 habitants ?
   
   
   
   
7
Que stipule l'arrêt Commune de Néris-les-Bains de 1902 ?
   
   
   
   
8
Quel arrêt oblige l'autorité de police à prendre les mesures que l'intérêt public exige ?
   
   
   
   
9
Que stipule les arrêts Benjamin de 1933 et Daudignac de 1951 ?
   
   
   
   
10
Qu'est-ce que le pouvoir discrétionnaire ?
   
   
   
   
11
Qu'est-ce que la compétence liée ?
   
   
   
   
12
Par quel arrêt le juge refuse-t-il de contrôler l'exercice du pouvoir discrétionnaire mais simplement la légalité ?
   
   
   
   
13
Quel arrêt confère au préfet le pouvoir discrétionnaire de régularisation lui permettant d'autoriser le séjour de certains étrangers irréguliers ?
   
   
   
   
Quizz.biz ne certifie pas l'exactitude des réponses, contactez Tite-cousine-delise !

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Tous les commentaires (2)
2    0    0    0   
:eek Houmphh ! Pas facile, j'ai été très mauvaise... :


14 septembre 2012



2 décembre 2011