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Quiz Droit administratif - déconcentration et décentralisation

Tite-cousine-delise

Tite-cousine-delise
1 281 joués - il y a 14 ans

Un quizz sur la déconcentration et la décentralisation pour nos chers L2 droit...

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
difficile
 
Question 1 / 15

Quel procédé permet à l'Etat d'aménager le pouvoir en son sein en transférant une partie de ses pouvoirs à des autorités inférieures ?

normal
 
Question 2 / 15

Qu'instaure le décret du 5 novembre 1926 ?

difficile
 
Question 3 / 15

Quel décret a instauré la subsidiarité des affaires traitées ?

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expert
 
Question 4 / 15

Quel texte confère un pouvoir de décision individuelle aux préfets ?

difficile
 
Question 5 / 15

De quels pouvoirs dispose l'Etat sur le préfet ?

difficile
 
Question 6 / 15

Qu'est-ce que le pouvoir de réformation ?

difficile
 
Question 7 / 15

Sous quelles conditions s'exercent les pouvoirs de l'autorité supérieure ?

normal
 
Question 8 / 15

En quelle année la région a-t-elle obtenu le statut de collectivité territoriale ?

difficile
 
Question 9 / 15

Quel texte annule la tutelle a priori du préfet sur les CT par un contrôle a posteriori par le juge administratif ?

difficile
 
Question 10 / 15

Quel texte confère aux collectivités territoriales la priorité sur les questions administratives locales ?

difficile
 
Question 11 / 15

Que consacre la loi du 13 août 2004 ?

expert
 
Question 12 / 15

Quel critère ne fait pas partie des critères d'un établissement public ?

expert
 
Question 13 / 15

Quel arrêt consacre la spécialisation des compétences des EP ?

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expert
 
Question 14 / 15

De qui dépend la création d'un établissement public ?

expert
 
Question 15 / 15

De quel pouvoir dispose le pouvoir central sur les autorités décentralisées ?