Qualité : 1 sur 5
QCM
Quiz Culture générale

Quiz Droit et justice en France

Hgecjl

Hgecjl
10 332 joués - il y a 14 ans

Quelques questions ...

Expert
expert
30
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 30

En France, les règles communes qui s'imposent forment :

difficile
 
Question 2 / 30

Ces règles communes qui organisent la société :

normal
 
Question 3 / 30

Le droit évolue et certaines règles changent au cours du temps :

Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.
Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :
J'autorise les Annonces ou Je deviens Membre Plus
difficile
 
Question 4 / 30

Quel texte juridique se situe au sommet de la pyramide et s'impose à toutes les autres règles ?

expert
 
Question 5 / 30

Tous les textes juridiques ont la même valeur :

expert
 
Question 6 / 30

Comment sont appelées les lois de l'Union européenne ?

expert
 
Question 7 / 30

Les lois de l'UE s'imposent aux Etats membres

difficile
 
Question 8 / 30

Quelles sont les 3 principales missions de la justice française ?

expert
 
Question 9 / 30

Quelle mission accomplit la justice quand elle condamne Yann à 300 euros d'amendes et 3 mois de suspension de permis pour avoir roulé beaucoup trop vite en agglomération ?

normal
 
Question 10 / 30

Quel est l'intrus parmi les principes sur lesquels repose la justice française ?

difficile
 
Question 11 / 30

A quel principe de la justice correspond cette affirmation : "toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été reconnue coupable"

expert
 
Question 12 / 30

A quel principe de la justice correspond cette affirmation : "chacun peut s'exprimer lors d'un procès et a le droit de connaitre les arguments de son adversaire"

difficile
 
Question 13 / 30

Pouvoir faire appel d'une décision de justice correspond ...

expert
 
Question 14 / 30

Le conseil des prud'hommes :

difficile
 
Question 15 / 30

Dans quels cas peut-on constituer un dossier pour le conseil des prud'hommes

difficile
 
Question 16 / 30

Quelle juridiction s'occupe des infractions les plus graves ?

expert
 
Question 17 / 30

Quelles infractions juge la cour d'assises ?

difficile
 
Question 18 / 30

Dans une cour d'assises, l'accusé est toujours reconnu comme coupable :

expert
 
Question 19 / 30

Qui juge dans une cour d'assises ?

expert
 
Question 20 / 30

Les jurés d'une cour d'assises :

difficile
 
Question 21 / 30

Le tribunal correctionnel est une juridiction :

difficile
 
Question 22 / 30

La justice des mineurs :

expert
 
Question 23 / 30

Quelles mesures la justice peut-elle prendre face à un mineur en danger ?

expert
 
Question 24 / 30

Au XIX° s, il n'y avait pas de justice spécifique pour les mineurs :

expert
 
Question 25 / 30

On parle d'une justice spécialisée pour les mineurs car :

expert
 
Question 26 / 30

Coche les affirmations exactes :

expert
 
Question 27 / 30

Coche les affirmations exactes :

expert
 
Question 28 / 30

Coche les affirmations exactes :

Quizz.biz est un service gratuit financé principalement par la publicité.
Pour nous soutenir et ne plus voir ce message :
J'autorise les Annonces ou Je deviens Membre Plus
expert
 
Question 29 / 30

Coche les affirmations exactes :

expert
 
Question 30 / 30

Coche le personnel qui intervient dans la justice pour mineurs