Classique Classique Quiz Cuistreries par Ilducefava Ilducefava 30 joués - il y a 12 ans Etes-vous un cuistre ou un savant ? QUIZ 10 QUESTIONS normal 1 L'équivalent de l'article 1382 du code civil français est, dans le code civil italien, l'article 20322043123992 2 L'ancêtre de la Cour de cassation est Le ChâteletLa Chambre des requêtesLe Conseil du roiLe Parlement 3 Une norme de jus cogens est FacultativeIndérogeableDérogeable grâce à une autre norme de jus cogensSupplétive Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 L'arrêt majeur rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 7 juillet 2006 se nomme DangereuxCésaréoBlancoHéli-Union 5 Nicolas Bratza est Le président de la Chambre des LordsLe président de la Cour européenne des Droits de l'HommeLe conseiller spécial du premier ministre anglaisL'inventeur du principe de légalité pénale 6 Le décret 2008-1281 évoque Les circulaires et leur site internetLes nouveaux pouvoirs du président de la Cour de cassationLe principe de subsidiarité de l'action collectiveLe nantissement substantiel des droits réels 7 Si un commerçant renverse un piéton avec le véhicule de son activité commerciale, sa dette extra contractuelle sera Commerciale mais relèvera de la compétence du droit civilCivile et relèvera de la compétence du droit civilCivile mais relèvera de la compétence du droit commercialCommerciale et relèvera de la compétence du droit commercial 8 Si un fonctionnaire de police, maladroitement, hors de son service mais tout en étant en uniforme, blesse avec son arme un passant, sa faute sera une faute De servicePersonnelle sans lien avec le servicePersonnelle non dépourvue de tout lien avec le serviceDe service mais ne relèvant pas de la compétence administrative 9 Si j'exécute une peine alternative aux poursuites, les conséquences seront Le classement sans suites de mon affaire définitifL'extinction de l'action publiqueLe classement provisoire sans suites de mon affaireCela dépend du type d'alternative qui m'est proposé 10 Un bail emphytéotique peut durer de 2 à 95 ans19 à 98 ans18 à 99 ans16 à 100 ans Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
