Classique Classique Quiz L'élaboration des lois par Tietie007 Tietie007 2 776 joués - il y a 12 ans Connaissez-vous le parcours d'une loi votée sous la Vème République ? QUIZ 10 QUESTIONS normal Republiques 1 Qui peut initier une loi sous la Vème République ? L'Assemblée nationale ou le gouvernementLe gouvernement ou le président de la RépubliqueL'Assemblée nationale ou le Conseil constitutionnel 2 Comment se nomme une loi initiée par le gouvernement ? Une proposition de loiUn amendementUn projet de loi 3 Comme se nomme une loi initiée par l'Assemblée nationale ? Une proposition de loiUn amendementUn projet de loi Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Une proposition de loi passera, au début, par le filtre... Du gouvernementDe l'une des six commissions de l'Assemblée nationaleDu Conseil constitutionnel 5 Qu'est-ce qu'«amender une loi» ? L'accepterLa rejeterLa modifier 6 Par quelle chambre la loi va-t-elle passer après un premier vote à l'Assemblée nationale ? La chambre du présidentLe SénatLe gouvernement 7 Par qui les sénateurs sont-ils élus ? Par les citoyens français au suffrage universel directIls sont désignés par le président de la RépubliquePar les grands électeurs 8 Quelle chambre aura le dernier mot sur le vote définitif d'une proposition de loi ? Le SénatL'Assemblée nationaleLe Conseil économique et social 9 Qui promulguera la loi votée dans les quinze jours ? Le président de l'Assemblée nationaleLe Premier ministreLe président de la République 10 La loi sera effective lorsqu'elle ... Sera signée par le président de la RépubliqueSera votée par les FrançaisSera publiée au Journal officiel Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
