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L'élaboration des lois
 

L'élaboration des lois  

créé par tietie007 le 7 Juin 2012, validé par mig31mig
Niveau moyen (68% de réussite)    10 questions - 2 053 joueurs
Connaissez-vous le parcours d'une loi votée sous la Vème République ?
 
1
Qui peut initier une loi sous la Vème République ?
   
   
   
2
Comment se nomme une loi initiée par le gouvernement ?
   
   
   
3
Comme se nomme une loi initiée par l'Assemblée nationale ?
   
   
   
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4
Une proposition de loi passera, au début, par le filtre...
   
   
   
5
Qu'est-ce qu'«amender une loi» ?
   
   
   
6
Par quelle chambre la loi va-t-elle passer après un premier vote à l'Assemblée nationale ?
   
   
   
7
Par qui les sénateurs sont-ils élus ?
   
   
   
8
Quelle chambre aura le dernier mot sur le vote définitif d'une proposition de loi ?
   
   
   
9
Qui promulguera la loi votée dans les quinze jours ?
   
   
   
10
La loi sera effective lorsqu'elle ...
   
   
   

Proposé par tietie007 sur Quizz.biz pour tietie007.over-blog.com/
Quizz.biz ne certifie pas l'exactitude des réponses, contactez Tietie007 !

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Tous les commentaires (8)
7    0    1    0   

s
u
p
e
r
4 octobre 2017
3/10.


4 octobre 2016
Merci pour ce quizz: c'est indispensable de connaitre le fonctionnement des institutions....pour faire des....propositions.....des amendements.......bref, des changements!

 
4 octobre 2014
très jentil

30 avril 2013
Tout juste !

 
4 octobre 2014
Tu n'i connais rien toi à la loi

25 juin 2012
Super


4 octobre 2013