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Quiz L'élaboration des lois

Tietie007

Tietie007
2 960 joués - il y a 13 ans

Connaissez-vous le parcours d'une loi votée sous la Vème République ?

 

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
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Question 1 / 10

Qui peut initier une loi sous la Vème République ?

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Question 2 / 10

Comment se nomme une loi initiée par le gouvernement ?

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Question 3 / 10

Comme se nomme une loi initiée par l'Assemblée nationale ?

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difficile
 
Question 4 / 10

Une proposition de loi passera, au début, par le filtre...

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Question 5 / 10

Qu'est-ce qu'«amender une loi» ?

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Question 6 / 10

Par quelle chambre la loi va-t-elle passer après un premier vote à l'Assemblée nationale ?

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Question 7 / 10

Par qui les sénateurs sont-ils élus ?

normal
 
Question 8 / 10

Quelle chambre aura le dernier mot sur le vote définitif d'une proposition de loi ?

normal
 
Question 9 / 10

Qui promulguera la loi votée dans les quinze jours ?

normal
 
Question 10 / 10

La loi sera effective lorsqu'elle ...