Classique Classique Quiz Le système judiciaire par Scotti Scotti 227 joués - il y a 12 ans Quiz sur le système judiciaire. QUIZ 7 QUESTIONS normal 1 Quelle est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire ? La cour d'appelLe tribunal de grande instanceLa cour de cassation 2 A quel domaine appartiennent les litiges traités par le conseil des prud'hommes ? Le droit du travailLe droit commercialLe droit coutumier 3 Quel juge traite les affaires liées à l'autorité parentale ? Le juge d'instructionLe juge aux affaires familialesLe juge des enfants Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quels magistrats forment le"parquet" ? Ceux du ministère publicCeux de la défenseCeux de l'accusation 5 Quel est le montant maximum des litiges traités par les juges de proximité ? 4 000 euros10 000 euros80 000 euros 6 Quelle est la peine maximum que l'on peut appliquer à un condamné ? 30 ans de réclusionLa peine de mortLa réclusion à perpétuité 7 Quelle est la compétence de la cour d'appel ? Elle vérifie si les lois ont été correctement appliquées par les tribunauxElle réexamine des affaires déjà jugées une première foisElle a le dernier mot dans les affaires de litiges Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
