Classique Classique Quiz Le système judiciaire 2 par Scotti Scotti 78 joués - il y a 9 ans Quiz sur le système judiciaire. QUIZ 8 QUESTIONS difficile 1 De combien de chambres la Cour de cassation est-elle composée ? 236 2 Quel fonctionnaire assiste le juge et authentifie les actes juridictionnels ? L'huissierLe greffierLe procureur 3 À partir de quel âge un mineur peut-il être jugé à la cour d'assises ? 12 ans14 ans16 ans Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Combien la France compte-elle approximativement de magistrats (2015) ? 7 00025 00070 000 5 Quel juge est assisté par des assesseurs ? Le juge des enfantsLe juge de l'application des peinesLe juge d'instruction 6 Quelle est la durée maximale d'une garde à vue ? 2 heures12 heures24 heures 7 Qui peut accorder sa grâce à un condamné ? Le garde des SceauxLe Premier ministreLe président de la République 8 Comment appelle-t-on la mise en liberté anticipée d'un condamné ayant purgé une partie de sa peine ? La liberté surveilléeLa libération conditionnelleLa probation Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
