QCM QCM Quiz Droit administratif par Kiara2010 Kiara2010 4 519 joués - il y a 12 ans Le quizz qu'il faut réussir pour passer en L3 de droit QCM 15 QUESTIONS expert QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Le fondateur de l'école de la puissance publique était... M. HauriouL. DugitL. Favoreu 2 Quelles lois ont séparé les pouvoirs judiciaires et administratifs ? 16 août 179018 août 179024 août 1790 3 Quel article de la constitution actuelle dit que "le gouvernement dispose de la force armée et de l'administration" ? Article 22 al 1Article 20 al 2Article 22 al 2 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quel arrêt donne à la charte de l'environnement valeur constitutionnelle ? CE 1960 Sté EkyCc 2008 ogmCE 2008 Commune d'Annecy 5 A quel article de la constitution fait référence l'arrêt du CC de 1962 loi d'orientation agricole ? 625234 6 L'arrêt Arrighi nous dit que. . Le juge administratif ne peut pas contrôler la conventionnalité d'une loiLe juge administratif peut contrôler la constitutionnalité d'une loiLe juge administratif ne peut pas contrôler la constitutionnalité d'une loi 7 Quel arrêt fait référence à la théorie de l'écran transparent ? CE, 1991 QuintinCE 1998 SarranCE 1989 Nicolo 8 Dans quel arreêt le CE accepte-t-il de vérifier la compatibilité d'une loi à un traité antérieur, et cesse de fair prévaloir les lois postérieures à un traité ? Ce 1990 gistiCE 1978 Cohn BenditCE 1989 Nicolo 9 Quel arrêt reconnaît que ni l'état ni les particuliers ne peuvent invoquer une directive communautaire non transposée ? CE 1995 LIlly FranceCE 1978 Cohn BenditCE 2006 De Groot Bejo 10 L'arrêt du CE 2007 S Arcelor nous dit que... La directive communautaire a un effet direct si son contenu est inconditionnel et précis et qu'elle fait naître des droits aux administrésLe CE assure le respect des directives communautaires en engageant la responsabilité de l'état si la directive n'est pas transposéeLe CE controle les décrets qui transposent une directive par rapport à la constitution 11 Quel arrêt dit que le traité est inférieur à la constitution ? CE 1998 SarranCE 1952 Dame KirkwoodCC 2004 à propos du traité établissant une constitution pour l'Europe 12 En quelle année le CE a-t-il rendu l'arrêt de la société SA La Cinq ? 196419941996 13 En quelle année les juges de la CJUE sont-ils passés de 3 à 1 pour rendre les arrêts ? 200620092008 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 Quel grand arrêt confirme que le juge administratif s'alligne à la jurisprudence de la CJCE de l'arrêt Van Duyn ? CE 1992 SA Philip MorrisCE 2007 ArcelorCE 2009 Meme Perreux 15 Quel article de la constitution nous dit que les traités, s'ils comportent une close contraire à la constitution, ne peuvent être ratifiés qu'après révision de la constitution ? 545556 Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
