QCM QCM Quiz La justice française par Floby Floby 3 157 joués - il y a 11 ans Vérifiez vos connaissances sur les tribunaux, les peines et les principes de la justice en France ! ATTENTION, il peut y avoir plusieurs bonnes réponses par question. QCM 30 QUESTIONS difficile Justice QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Crime, délit, contravention ... Que savez-vous de ces 3 termes judiciaires ? Ce sont des synonymes !Tous désignent des infractions pénales.Ils sont placés du plus grave au moins grave.'Crime' est utilisé pour un meurtre uniquement. 2 Les principes juridiques français s'inspirent en grande partie ... De la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789De la légisation de Napoléon 1erDe la législation de Louis XIVDu droit romain 3 La justice, c'est ... Un ensemble de principes morauxL'arbitrage des conflits et la protection des victimes conformément aux loisL'ensemble des institutions qui garantissent le droitDes institutions qui sanctionnent les infractions aux lois Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 La justice pénale s'occupe des ... Conflits entre les citoyens et les administrationsLitiges entres les personnesInfractions aux lois 5 La justice civile s'occupe des ... Conflits entre les citoyens et les pouvoirs publicsLitiges entres les personnesInfractions aux lois 6 Un vol avec coups et blessures sera jugé par ... Le tribunal de policeLe tribunal correctionnelLa cour d'assises 7 Les viols, les meurtres et les enlèvements sont jugés par ... Le tribunal de policeLe tribunal de policeLa cour d'assises 8 En France, l'usage personnel de stupéfiants est ... Légal, sauf s'il y a traficUn délit seulement s'il y a en plus détention de drogueUn délit en soi 9 Les infractions mineures sur la route sont jugées par ... Le tribunal de policeLe tribunal correctionnelLa cour d'assises 10 Dans la justice française, le principe de prescription... Permet la détention d'un suspect pour l'empêcher de détruire les preuvesAffirme qu'on ne peut plus être jugé pour une infraction après un certain délaiNe s'applique pas aux mineursNe s'applique pas aux crimes contre l'humanité 11 Un jeune est responsable devant la justice pénale à partir de ... 13 ans16 ans18 ans 12 Le tribunal de grande instance juge les cas ... De divorceD'adoptionDe tapage nocturneDe loyers impayés 13 Le tribunal d'instance juge les affaires ... De divorceD'adoptionDe tapage nocturneDe loyers impayés 14 Le conseil des Prud'hommes arbitre ... Les conflits entre employeur et employéLes conflits entre les entreprises commercialesLes conflits entre voisins 15 Lors d'une garde à vue, la personne arrêtée a le droit ... De consulter un avocatDe refuser de parler à la policeD'être libérée au bout de 24h, quelque soit le délit soupçonnéDe refuser la fouille et les menottes 16 En France, un individu condamné à la perpétuité peut éventuellement sortir de prison ... Au bout de 22 ansAu bout de 55 ansJamais ! 17 Quel principe judiciaire n'existe PAS en France ? La présomption d'innocenceLe cumul des peinesLe droit de recoursL'impartialité 18 La peine de mort a été abolie en France en ... 184819441981 19 Les prisonniers les plus dangereux sont détenus dans ... Une maison d'arrêtUn centre de détentionUne maison centraleUne colonie pénitentiaire 20 Un mineur condamné ... Peut être incarcéréA une peine moins lourde qu'un adulte pour la même infractionEst nécessairement retiré à sa familleA son casier judiciaire vierge à sa majorité 21 On peut être juré d'assises ... Si on se porte volontaireSi on est tiré au sortSi on a au moins 18 ansSi on a au moins 23 ans 22 Si on estime que sa condamnation en 1ère instance est trop lourde, on a le droit d'être rejugé par ... La Cour de CassationLa Cour d'AssisesLa Cour MajeureLa Cour d'Appel 23 En dernière instance, si l'on pense que son procès n'a pas été tout à fait conforme au droit, on a recours à ... La cour de CassationLa cour d'AssisesLa cour MajeureLa cour d'Appel 24 Un citoyen à qui la mairie refuse un permis de construire peut éventuellement recourir à un tribunal ... CivilPénalAdministratif 25 Les procureurs ... Sont des magistrats du parquetSont des magistrats du siègeDemandent l'application de la loi au nom de la sociétéConduisent les procès et tranchent les conflits 26 Les juges ... Sont des magistrats du parquetSont des magistrats du siègeDemandent l'application de la loi au nom de la sociétéConduisent les procès et tranchent les conflits 27 Les greffiers ... Sont des magistratsExercent un métier libéralPrennent en notes tout le procèsPréparent les dossiers du procès 28 Le parjure est ... Le mensonge prononcé sous sermentLe serment prononcé par les jurés citoyens Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Dans la justice française, le principe de non rétroactivité affirme que ... L'on ne peut être jugé pour une infraction ancienne selon les lois nouvellesL'on ne peut être jugé pour des crimes commis il y a plus de 20 ans 30 Les avocats ... Sont des magistratsDéfendent et représentent leur client en justiceExercent un métier libéralSont tenus au secret professionnel Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires