Le quizz Actuel-HSE de l'été 2013

Qui est un "lanceur d'alerte" ?

Le salarié d'une entreprise polluante, par exemple, qui, s'il décide de rendre publique ou de diffuser de bonne foi des informations relatives à la pollution, sera juridiquement protégé au sein de l'entreprise

Les membres du CHSCT, après une expertise rendant un rapport en défaveur de l'employeur, peuvent exiger de l'employeur qu'il embauche un crieur public pour déclamer le rapport, jusqu'à ce que des décisions soient prises

Fini la tête de mort noire, dans un carré ocre bordé de noir, les pictogrammes de danger changent. Les nouveaux sont…

Des symboles noirs sur un losange blanc entouré d'une bordure rouge

Directement le symbole, découpé à l'emporte-pièce sur un fond orange

Silence vaut acceptation : le premier ministre a annoncé qu'il souhaite faire de la règle de l'accord tacite le principe de droit commun. Les autorisations pour les ICPE seront-elles systématiquement concernées ?

Oui, c'est l'objectif du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap)

Non, cela semble difficile

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Refuser de porter des chaussures de sécurité peut-il être considéré comme une faute grave ?

Non. Mais uniquement si le salarié chausse une pointure différente à chaque pied, ou autre problème similaire

Oui, surtout si on est chef d'équipe

Attention, question vraiment sérieuse. Que change la loi sur la sécurisation de l'emploi pour les CHSCT ?

L'employeur pourra mettre en place une instance de coordination nationale des CHSCT, qui pourra lancer une expertise unique, lorsqu'il doit consulter les CHSCT sur un projet commun à plusieurs établissements

Le CHSCT sera doté d'un budget de fonctionnement. Ce budget sera financé avec le surplus des indemnités pour maladie professionnelle que l'employeur refuse de verser

L'ANDRH propose d'ailleurs, elle aussi, la mise en place d'une instance unique. De quoi s'agirait-il ?

Lors de négociations, la direction s'adressera à une seule personne, élue au suffrage universel dans l'entreprise. Les instances (CHSCT, CE, etc) pourront continuer leur travail, mais ne négocieront plus directement

Pas de perte de spécialisation, mais tout le monde (membres du CHSCT, du CE, délégués du personnel et syndicaux) dans une seule et même structure

Le crime de pollution est-il passible de la peine de mort en Chine ?

Oui, et les condamnés pourraient être les fonctionnaires contrôlant les pollueurs

Non, il y a trop de pollueurs en Chine

La simple reconnaissance d'une maladie professionnelle peut-elle engager la responsabilité de l'employeur et aller jusqu'à sa condamnation pour faute inexcusable ?

Oui, l'employeur a une obligation de sécurité

Non, pour engager la responsabilité de l'employeur, la faute inexcusable commise par celui-ci doit être la cause nécessaire de la maladie professionnelle dont est atteint le salarié

Delphine Batho a-t-elle déclaré, au lendemain de sa sortie du gouvernement : "Certaines puissances économiques n'acceptaient pas le niveau d'ambition que je fixais pour la transition énergétique" ?

Oui, elle a même estimé que cela en était fini de la 'collégialité' au gouvernement

Non, elle n'a pas généralisé son accusation, elle a simplement pointé du doigt le président du directoire de l'entreprise Vallourec, leader mondial des tubes sans soudures utilisés pour les techniques de forage dans des conditions extrêmes

Les États généraux de modernisation du droit de l'environnement ont eu lieu en juin, un bilan a été présenté par le ministre Philippe Martin en juillet. S'oriente-on vers un permis environnemental unique ?

Non, le gouvernement a assuré vouloir s'arrêter au 'guichet unique', c'est-à-dire la désignation d'un interlocuteur unique pour les projets complexes

Oui, le permis unique sera expérimenté dans les prochains mois

Attention, autre question très sérieuse. L'arrêté permettant la mise en place effective du reporting extra-financier (informations sociales, environnementales et sociétales), une obligation de rapport annuel pour les entreprises cotées et non-cotées depuis la loi Grenelle 2, a-t-il été publié au Journal officiel ?

Oui, l'arrêté décrit les modalités d'intervention de l'organisme tiers indépendant

Non, le gouvernement préfère attendre et publier en même temps le décret supprimant ou minimisant la différence entre les informations demandées aux entreprises cotées et aux entreprises non cotées

Doit-on autoriser la cigarette électronique au travail ?

Oui, mais en participant à une étude épidémiologique pilotée par le ministère de la Santé, avec des entreprises partenaires

Non, on n'en connaît encore pas précisément les dangers

Attention, dernière question très sérieuse. La loi Ddadue, c'est-à-dire la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, est-elle parue au Journal officiel ?

Non, on l'attend pour la rentrée. Mais elle a définitivement été adoptée par l'Assemblée nationale le 2 juillet

Oui. Elle est pourtant qualifiée de fourre-tout 'complexe et technique' par certains

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L'accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail est négocié depuis plusieurs mois. A-t-il finalement été signé ?

Non, FO et la CGT ont signé sans problème, mais pas la CFTC

Oui, début juillet.

La 2e conférence sociale s'est tenue en juin. Les syndicats participants à la table ronde sur les conditions de travail en sont-ils sortis satisfaits ?

Oui. Conscients que ce n'est pas forcément l'endroit où se prennent des décisions, ils ont trouvé qu'il y avait cependant une vraie 'vision politique' sur la question

Non, ils étaient dans l'ensemble déçus, même s'ils ont noté la volonté de donner une nouvelle dynamique au conseil d'orientation des conditions de travail (Coct)

1er	Damien974	93% 336s
2ème	MaryLee	87% 252s
3ème	Elbb	73% 372s
4ème	Isadecremieu	67% 260s
5ème	Socommetal	67% 263s
6ème	Farris	60% 165s
7ème	Invit	53% 30s
8ème	Bertranddaval	53% 151s
9ème	Rififi79	53% 350s
10ème	AURORE6713	53% 1317s