Classique Classique Quiz La cour d'assises par Vincent2a Vincent2a 270 joués - il y a 16 ans Quelques questions sur une juridiction qui fait appel aux citoyens. QUIZ 7 QUESTIONS difficile 1 La cour proprement dite est composée de ? Deux magistratsTrois magistratsQuatre magistrats 2 Combien de jurés en premier ressort ? SeptNeufDouze 3 Combien de jurés en appel ? NeufDouzeQuinze Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Qui peut faire appel ? L'accuséLe ministère publicLes deux 5 La cour d'assises des mineurs peut-elle juger un majeur ? OuiNon 6 Qui est chargé de la procédure ? L'huissierLe greffierLe notaire 7 Comment se nomme une décision criminelle ? Un jugementUn arrêtUne décision Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
