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Quiz La cour d'assises

Vincent2a

Vincent2a
293 joués - il y a 18 ans

Quelques questions sur une juridiction qui fait appel aux citoyens.

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 7

La cour proprement dite est composée de ?

normal
 
Question 2 / 7

Combien de jurés en premier ressort ?

difficile
 
Question 3 / 7

Combien de jurés en appel ?

normal
 
Question 4 / 7

Qui peut faire appel ?

difficile
 
Question 5 / 7

La cour d'assises des mineurs peut-elle juger un majeur ?

normal
 
Question 6 / 7

Qui est chargé de la procédure ?

difficile
 
Question 7 / 7

Comment se nomme une décision criminelle ?