Classique Classique Quiz Le vol : infraction pénale par Cop68 Cop68 1 011 joués - il y a 15 ans Que savez-vous sur le vol? QUIZ 12 QUESTIONS difficile 1 Le vol simple est : Un crimeUn délitUne contravention 2 En France, le vol simple est puni de : 1 an de prison et 15 000 euros d'amende2 ans de prison et 20 000 euros d'amende3 ans de prison et 45 000 euros d'amende 3 La tentative de vol est punie : De la même peine que le vol commisDe la moitié de la peine qu'un vol commisD'un quart de la peine qu'un vol commis Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Un homme peut-il être poursuivi pour le vol de la voiture de son conjoint? Bien sûr, un vol est un volNon, il n'y a pas de vol entre époux 5 La peine est-elle aggravée en fonction du montant des marchandises volées? OuiNon 6 L'auteur interpellé d'un vol commis à main armée sera jugé par : La Cour d'appelLe Tribunal CorrectionnelLa Cour d'Assises 7 Un individu qui 'emprunte' une voiture(sans l'accord du propriétaire), va faire un tour et la rapporte à son propriétaire commet-il un vol? OuiNon 8 Quelle situation est la plus sanctionnée par le Code Pénal? Deux individus qui commettent un volUn individu qui commet seul un vol mais il blesse légèrement sa victimeLes deux situations sont sanctionnées de manière identique 9 Quatre individus cagoulés et armés, pénétrent dans une banque et se font remettre les fonds commettent quelle infraction? Vol à main arméeVol en réunion avec usage d'une armeExtorsion en bande organisée avec usage d'une arme 10 Quelle peine risque un mineur de 16 ans, auteur d'un vol? La même peine qu'un adulteLa moitié de la peineRien, il est mineur Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 11 Un agent de sécurité profite de sa ronde pour voler du matériel informatique dans la société qui l'emploie, quelle peine risque t-il? 2 ans de prison3 ans de prison5 ans de prison 12 Quel article du code pénal français sanctionne le vol? 221-7311-3401-1
