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Quiz Administration et justice

Ps-borderes

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58 joués - il y a 13 ans

Connaissances sur la loi, la justice

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
difficile
 
Question 1 / 15

Les sommes à payer par unité de temps (jours ou semaines par exemple) jusqu'à ce que la décision du tribunal soit exécutée sont appelées :

difficile
 
Question 2 / 15

Pendant la durée du jugement, les jurés :

difficile
 
Question 3 / 15

En 1958, les juges de paix ont été remplacés par :

difficile
 
Question 4 / 15

Les juges de proximité règlent les litiges du quotidien ne dépassant pas :

difficile
 
Question 5 / 15

Les premiers conseils des prud'hommes ont vu le jour à Paris au :

expert
 
Question 6 / 15

Combien de sections le conseil des prud'hommes compte-t-il ?

normal
 
Question 7 / 15

La Cour de justice de la République, créée en 1993, juge :

difficile
 
Question 8 / 15

La loi du 9 décembre 1905 change le fondement de la société française car :

difficile
 
Question 9 / 15

La convention qui régit le droit d'asile est :

normal
 
Question 10 / 15

En France, la peine de mort a été abolie en :

expert
 
Question 11 / 15

Quel pourcentage de déchets radioactifs a une durée de vie longue et ne perdra sa radioactivité que dans plusieurs dizaines de milliers d'années ?

difficile
 
Question 12 / 15

L'ANPE a vu le jour en :

difficile
 
Question 13 / 15

Les juges aux affaires familiales, les juges d'instruction, les juges pour enfants, les juges d'application des peines sont des magistrats du parquet.

difficile
 
Question 14 / 15

Les bagnes ont été interdits en France en :

expert
 
Question 15 / 15

En Europe, le dernier pays à avoir aboli la peine de mort est :