Classique Classique Quiz Administration et justice par Ps-borderes Ps-borderes 56 joués - il y a 11 ans Connaissances sur la loi, la justice QUIZ 15 QUESTIONS difficile Justice 1 Les sommes à payer par unité de temps (jours ou semaines par exemple) jusqu'à ce que la décision du tribunal soit exécutée sont appelées : AmendesAstreintesPénalités 2 Pendant la durée du jugement, les jurés : Sont indemnisés forfaitairementNe sont pas indemnisésSont indemnisés en proportion de leurs revenus 3 En 1958, les juges de paix ont été remplacés par : Les juges d'instance.Les juges de proximitéLes greffiers de justice. Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Les juges de proximité règlent les litiges du quotidien ne dépassant pas : 1000 €1500 €4000 € 5 Les premiers conseils des prud'hommes ont vu le jour à Paris au : Xème siècleXIIIème siècleXVème siècle 6 Combien de sections le conseil des prud'hommes compte-t-il ? 235 7 La Cour de justice de la République, créée en 1993, juge : Les crimes et délits commis dans l'exercice de leur fonction par les membres du gouvernement.Les infractions commises par le présidentLes délits en dernière instance. 8 La loi du 9 décembre 1905 change le fondement de la société française car : Elle interdit l'esclavage.Elle interdit le travail des enfants.Elle institue la séparation de l'Église et de l'État 9 La convention qui régit le droit d'asile est : La convention de Genève.La convention de La HayeLa convention de Tokyo. 10 En France, la peine de mort a été abolie en : 198119711991 11 Quel pourcentage de déchets radioactifs a une durée de vie longue et ne perdra sa radioactivité que dans plusieurs dizaines de milliers d'années ? 10%20%30% 12 L'ANPE a vu le jour en : 194719571967 13 Les juges aux affaires familiales, les juges d'instruction, les juges pour enfants, les juges d'application des peines sont des magistrats du parquet. VraiFaux Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 Les bagnes ont été interdits en France en : 191019381958 15 En Europe, le dernier pays à avoir aboli la peine de mort est : L'ItalieLa FranceLa Grande Bretagne Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
