Classique Classique Quiz Sté35 - Vocabulaire ou le petit lexique citoyen pour tous par Lotoise Lotoise 3 577 joués - il y a 9 ans Education civique. QUIZ 10 QUESTIONS moyen Education civiqueEducationDroit 1 Tout citoyen est libre de poursuivre une tierce personne ou de se défendre afin de garantir le respect de ses droits. Il a donc la capacité de saisir un tribunal par -----. AmnistieAction en justiceContrainte 2 Cette loi efface le caractère criminel de certains faits ou de certaines condamnations. Retrouvez le mot qui correspond à cette définition. JurisprudenceAmnistieLégitimation 3 Quand le barreau n'est pas celui de la chaise, il désigne un organisme professionnel. VraiFaux Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Ce sont des recueils et chacun se consacre à une seule matière. RegistresCodesIncunables 5 Les contrats à durée déterminée doivent être rédigés obligatoirement par écrit et doivent comporter : L'identité des parties, le lieu de travail, le titre, le grade et la catégorie de l'emploi concernéRien de tout çaIl se fait oralement, puisque de toute façon on ne va pas rester 6 Cette tromperie, une vraie mise en scène, est destinée à conduire quelqu'un vers la conclusion d'un contrat contraire à son intérêt. Il s'agit ----- Du pretium dolorisDu dolDe la doloire 7 Le JAF est un juge du TGI. Trouvez les appellations entières. Jureur au fond des tribunaux/Trinôme Général incontestableJuriste aux fonds de commerce/Travail d'intérêt généralJuge aux affaires familiales/Tribunal de Grande Instance 8 Ce nom indique l'extinction de la possibilité d'agir en justice pour une personne qui n'a pas exercé cette action dans les délais légalement prescrits. UsucapionForclusionSaisine 9 Une décision discrétionnaire va réduire votre peine, la ----- GrâceJurisprudenceLibéralité 10 L'ordre vient d'être donné par un magistrat à un policier afin de "m'amener". BanquerouteMandatRéféré
