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Classique
Quiz Société

Quiz Sté35 - Vocabulaire ou le petit lexique citoyen pour tous

Lotoise
Lotoise
4 178 joués - il y a 10 ans

Education civique.

 

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
normal
1

Tout citoyen est libre de poursuivre une tierce personne ou de se défendre afin de garantir le respect de ses droits. Il a donc la capacité de saisir un tribunal par -----.

2

Cette loi efface le caractère criminel de certains faits ou de certaines condamnations. Retrouvez le mot qui correspond à cette définition.

3

Quand le barreau n'est pas celui de la chaise, il désigne un organisme professionnel.

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4

Ce sont des recueils et chacun se consacre à une seule matière.

5

Les contrats à durée déterminée doivent être rédigés obligatoirement par écrit et doivent comporter :

6

Cette tromperie, une vraie mise en scène, est destinée à conduire quelqu'un vers la conclusion d'un contrat contraire à son intérêt. Il s'agit -----

7

Le JAF est un juge du TGI. Trouvez les appellations entières.

8

Ce nom indique l'extinction de la possibilité d'agir en justice pour une personne qui n'a pas exercé cette action dans les délais légalement prescrits.

9

Une décision discrétionnaire va réduire votre peine, la -----

10

L'ordre vient d'être donné par un magistrat à un policier afin de "m'amener".

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