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La justice en France  

créé par ranavalo le 26 Jan. 2009, validé par Besanthile
Niveau moyen (66% de réussite)    10 questions - 478 joueurs
Quelques questions sur l'organisation de la justice en France
 
1
Comment appelle-t-on l'ensemble des décisions prises par les tribunaux ?
   
   
   
2
Quel magistrat appartient au parquet ?
   
   
   
3
Quel est l'autre nom du ministre de la Justice ?
   
   
   
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4
Quelle juridiction juge les contraventions ?
   
   
   
5
Quel nom donne-t-on aux décisions prises par les cours d'appel ?
   
   
   
6
Dans quel livre se trouvent les textes applicables en cas de fraude ?
   
   
   
7
Les magistrats sont indépendants et inamovibles.
   
   
8
Un citoyen s'oppose à une décision prise par sa municipalité. Quel tribunal est le plus compétent pour répondre à ce citoyen ?
   
   
   
9
Quels textes expliquent comment appliquer les lois ?
   
   
   
10
Quel auteur libéral du XVIIe siècle a préconisé la séparation des pouvoirs ?
   
   
   
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Tous les commentaires (3)
3    0    0    0   
Instructif !!


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