Classique Classique Quiz La justice en France par Ranavalo Ranavalo 514 joués - il y a 15 ans Quelques questions sur l'organisation de la justice en France QUIZ 10 QUESTIONS normal Justice 1 Comment appelle-t-on l'ensemble des décisions prises par les tribunaux ? SubstratsJurisactionJurisprudence 2 Quel magistrat appartient au parquet ? Le juge du siègeL'avocat généralLe juge d'instruction 3 Quel est l'autre nom du ministre de la Justice ? ChancelierGarde des sotsGarde des Sceaux Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quelle juridiction juge les contraventions ? Tribunal d'instanceTribunal de policeTribunal pénal 5 Quel nom donne-t-on aux décisions prises par les cours d'appel ? JugementArrêtJuriscompétence 6 Dans quel livre se trouvent les textes applicables en cas de fraude ? Le Code civilLe Code pénalLe Code d'instruction 7 Les magistrats sont indépendants et inamovibles. OuiNon 8 Un citoyen s'oppose à une décision prise par sa municipalité. Quel tribunal est le plus compétent pour répondre à ce citoyen ? Le conseil de prud'hommesLe tribunal de grande instanceLe tribunal administratif 9 Quels textes expliquent comment appliquer les lois ? Les us et coutumesLes règlementsLes jurisprécisions 10 Quel auteur libéral du XVIIe siècle a préconisé la séparation des pouvoirs ? MontesquieuFénelonDiderot Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
