Classique Classique Quiz La négociation collective par Sophie03 Sophie03 733 joués - il y a 10 ans Droit social. Négociation collective. QUIZ 20 QUESTIONS normal 1 La négociation collective porte sur les conditions d'emploi des salariés et leurs garanties sociales. VraiFaux 2 Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés peuvent se concerter lors d'un projet gouvernemental de réforme portant sur la formation professionnelle. VraiFaux 3 Tous les salariés du secteur privé et public sont concernés par les conventions et accords collectifs. VraiFaux Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Les dispositions des conventions ou accords collectifs sont en général moins favorables aux salariés que celles des lois en vigueur. VraiFaux 5 Pour être valides, les accords doivent être signés par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 80% des suffrages lors des dernières élections. VraiFaux 6 Les accords collectifs peuvent avoir une durée déterminée (5ans) ou indéterminée. VraiFaux 7 Proroger signifie prolonger un délai; VraiFaux 8 Les salariés concernés par l'application d'une convention collective ou accord collectif sont ceux dont l'employeur est membre d'une organisation patronale signataire. VraiFaux 9 La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale. VraiFaux 10 La convention collective ou accord collectif est un écrit déposé auprès du ministère du travail. VraiFaux 11 Les accords professionnels, les conventions collectives de branche et les accords d'entreprise sont différents types de conventions et accords collectifs. VraiFaux 12 Les accords professionnels sont conclus au niveau des branches pour traiter une partie seulement des points abordés par les conventions collectives de branche. VraiFaux 13 La convention collective de branche est conclue au niveau des branches d'activité pour définir l'ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales. VraiFaux 14 L'accord d'entreprise est conclu au niveau d'une entreprise pour adapter la convention collective de branche ou l'accord professionnel. VraiFaux 15 Un accord d'entreprise ne peut être conclu dans des entreprises sans organisations syndicales. VraiFaux 16 L'accord d'entreprise peut être conclu avec des délégués syndicaux, des représentants du personnel ou avec des salariés mandatés. VraiFaux 17 La NAO concerne toutes les entreprises où existent une ou plusieurs sections syndicales. VraiFaux 18 Les objectifs en matière d'égalité hommes femmes ne sont pas abordés au cours des NAO. VraiFaux Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 Les salariés ont l'obligation d'engager la négociation annuelle obligatoire dans les 12 mois qui suivent la précédente. VraiFaux 20 L'obligation de négocier annuellement impose à l'employeur et aux organisations syndicales de parvenir à un accord. VraiFaux Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
