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Classique
Quiz Entreprises

Quiz Le fonctionnement du comité d'entreprise

182 joués - il y a 10 ans

Les basiques

 

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
normal
1

Le comité d'entreprise porte les revendications individuelles et collectives des salariés.

2

Sauf accord, la durée du mandat du CE est de 4 ans.

3

Les réunions ordinaires doivent se tenir au moins une fois par mois.

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4

L'ordre du jour des réunions du CE est établi conjointement par le secrétaire du CE et le président du CE.

5

Le PV de réunion du CE est de la compétence du secrétaire du CE.

6

En cas de circonstances exceptionnelles, le crédit d'heures de délégation peut être dépassé.

7

Après expiration de son mandat, le titulaire du CE reste protégé pendant 12 mois.