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Le fonctionnement du comité d'entreprise  

créé par adelineba… le 10 Avril 2014, validé par nicoldy
Niveau moyen (73% de réussite)    7 questions - 173 joueurs
Les basiques
 
1
Le comité d'entreprise porte les revendications individuelles et collectives des salariés.
   
   
2
Sauf accord, la durée du mandat du CE est de 4 ans.
   
   
3
Les réunions ordinaires doivent se tenir au moins une fois par mois.
   
   
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4
L'ordre du jour des réunions du CE est établi conjointement par le secrétaire du CE et le président du CE.
   
   
5
Le PV de réunion du CE est de la compétence du secrétaire du CE.
   
   
6
En cas de circonstances exceptionnelles, le crédit d'heures de délégation peut être dépassé.
   
   
7
Après expiration de son mandat, le titulaire du CE reste protégé pendant 12 mois.
   
   
Quizz.biz ne certifie pas l'exactitude des réponses, contactez Adelinebaudoux !

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Tous les commentaires (1)

Question 3, Les réunions ordinaires doivent se tenir au moins une fois par mois.
Bonjour,

Cela est vrai dans les entreprises de 150 salariés et plus. Dans les autres (moins de 150 salariés), la fréquence des réunions peut se réduire à une tous les deux mois.

Cordialement,
Maxime.


4 décembre 2015