QCM QCM Quiz La loi MAPAM par Metierspublics Metierspublics 228 joués - il y a 10 ans La loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles est le premier texte fondateur de l'acte III de la décentralisation QCM 10 QUESTIONS difficile QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 A quelle date la loi MAPAM a-t-elle été publiée au journal officiel ? 05 mars 200716 décembre 201028 janvier 201418 juin 2014 2 Que signifie le sigle MAPAM, loi de... Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropolesMobilisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropolesModernisation de l'action publique territoriale et d'aménagement des métropolesMobilisation de l'action publique territoriale et d'aménagement des métropoles 3 La loi MAPAM... Supprime la clause de compétence générale définitivementRétablit la clause de compétence générale supprimée par la loi du 16 décembre 2010N'évoque pas la clause de compétence généraleSupprime la clause de compétence générale uniquement pour les départements et régions Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Dans la loi MAPAM, le département est considéré comme : Ne pouvant être chef de file d'aucune compétence puisque proche de la suppressionChef de file de l'action sociale, du développement du territoire et du tourismeChef de file de l'action sociale uniquementChef de file de l'action sociale, de l'autonomie des personnes et de la solidarité des territoires notamment 5 Qu'est-ce qu'une conférence territoriale de l'action publique ? Une conférence qui réunit le président du conseil régional, des conseils régionaux, des représentants des EPCI et des communesUne conférence dont l'objet est de débattre de l'exercice des compétences et de la conduite des politiques publiques au niveau du territoire régionalUne conférence qui a essentiellement pour objectif de faire fusionner les régions entre ellesUne conférence chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales 6 Quelles métropoles sont créées par la loi MAPAM ? Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice et bien d'autres...Le Grand ParisLe Grand Paris uniquementUniquement, le Grand Paris, Lyon et Marseille 7 Quelles compétences des communes et de leurs groupements ont été renforcées par cette loi ? La mobilité durableL'organisation des services de proximitéL'aménagement de l'espaceLe développement local 8 Quelles sont, parmi les compétences suivantes, celles dont la région est chef de file ? L'aménagement et le développement du territoireLe soutien à l'enseignement supérieur et à la rechercheLe développement économiqueL'enseignement primaire et secondaire 9 Qu'est-ce qu'un pôle d'équilibre territorial et rural ? Le nouveau nom des pôles métropolitainsLe nouveau nom des SIVULe nouveau nom des SIVOMLe nouveau nom des pays 10 Le redécoupage des régions... Est au centre de cette loiEst un élément secondaire de cette loiN'est pas présent dans cette loiN'est pas présent dans cette loi contrairement à la suppression des départements Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
