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Quiz Marchés publics - Guinée (4)

Laboman

Laboman
10 joués - il y a 11 ans

Ce quiz est relatif à la réglementation des marchés publics

Normal
normal
15
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 15

Tous les marchés (BND ou FINEX) sont passés toutes taxes comprises (art. 8).

facile
 
Question 2 / 15

La notice fiscale doit être insérée dans les DAO (art.8).

normal
 
Question 3 / 15

Sauf en cas d'urgence impérieuse, tout entrepreneur (art 8) qui exécute un marché non approuvé le fait à ses risques et périls et l'agent responsable d'une telle situation est passible des sanctions prévues à l'article 135 du CMP.

difficile
 
Question 4 / 15

La PRMP bénéficie chaque année d'une dotation budgétaire dont elle assure la gestion (art. 9)

normal
 
Question 5 / 15

Les membres des commissions de passation et de contrôle des marchés bénéficient d'une indemnité dans le cadre de leur travail (art. 9).

difficile
 
Question 6 / 15

Le contrôle a priori de la régularité (art. 11 du décret 169) de la procédure de passation des marchés en deça des seuils réglementaires est assuré par qui ?

difficile
 
Question 7 / 15

La CCMP est composée de 5 membres nommés par l'autorité contractante (art. 21).

normal
 
Question 8 / 15

Les CCMP préparent un rapport de contrôle et un PV des délibérations (Art. 13).

difficile
 
Question 9 / 15

La CCMP dispose de quel délai pour se prononcer sur les dossiers qui sont soumis à son examen (art. 14).

expert
 
Question 10 / 15

Quel décret porte le changement de nom des grands projets ?

normal
 
Question 11 / 15

La DNMP dispose de 19 attributions (art. 3 du décret 165)

facile
 
Question 12 / 15

Le statut du directeur national de la DNMP et celui du DGA sont fixés par quel article du décret 165

facile
 
Question 13 / 15

La DNMP est composée de services d'appui, de divisions techniques et de services déconcentrés (art. 6).

facile
 
Question 14 / 15

Les services d'appui de la DNMP sont : le secrétariat central, le service administratif et financier et le service études et suivi (art.8).

normal
 
Question 15 / 15

Les membres des commissions de passation des MP de la DNMP bénéficient d'une indemnité (art. 9) dont les modalités d'attribution et le montant sont fixés par arrêté du ministre chargé des Finances.