Classique Classique Quiz Marchés publics - Guinée (4) par Laboman Laboman 5 joués - il y a 9 ans Ce quiz est relatif à la réglementation des marchés publics QUIZ 15 QUESTIONS normal Business 1 Tous les marchés (BND ou FINEX) sont passés toutes taxes comprises (art. 8). VraiFaux 2 La notice fiscale doit être insérée dans les DAO (art.8). VraiFaux 3 Sauf en cas d'urgence impérieuse, tout entrepreneur (art 8) qui exécute un marché non approuvé le fait à ses risques et périls et l'agent responsable d'une telle situation est passible des sanctions prévues à l'article 135 du CMP. VraiFaux Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 La PRMP bénéficie chaque année d'une dotation budgétaire dont elle assure la gestion (art. 9) VraiFaux 5 Les membres des commissions de passation et de contrôle des marchés bénéficient d'une indemnité dans le cadre de leur travail (art. 9). VraiFaux 6 Le contrôle a priori de la régularité (art. 11 du décret 169) de la procédure de passation des marchés en deça des seuils réglementaires est assuré par qui ? DNMPCCMP 7 La CCMP est composée de 5 membres nommés par l'autorité contractante (art. 21). VraiFaux 8 Les CCMP préparent un rapport de contrôle et un PV des délibérations (Art. 13). VraiFaux 9 La CCMP dispose de quel délai pour se prononcer sur les dossiers qui sont soumis à son examen (art. 14). 5 jours10 jours 10 Quel décret porte le changement de nom des grands projets ? 166172 11 La DNMP dispose de 19 attributions (art. 3 du décret 165) VraiFaux 12 Le statut du directeur national de la DNMP et celui du DGA sont fixés par quel article du décret 165 54 13 La DNMP est composée de services d'appui, de divisions techniques et de services déconcentrés (art. 6). VraiFaux Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 Les services d'appui de la DNMP sont : le secrétariat central, le service administratif et financier et le service études et suivi (art.8). VraiFaux 15 Les membres des commissions de passation des MP de la DNMP bénéficient d'une indemnité (art. 9) dont les modalités d'attribution et le montant sont fixés par arrêté du ministre chargé des Finances. VraiFaux Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
