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Quiz La justice en France

VIC0907

VIC0907
75 joués - il y a 11 ans

Pour connaitre son cours d'histoire par coeur.

 

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
normal
difficile
 
Question 1 / 10

Dans un collège, un élève est exclu à l'issue d'un conseil de discipline. Est-il possible de contester la décision de justice ?

expert
 
Question 2 / 10

Combien de temps peut durer une garde à vue ?

normal
 
Question 3 / 10

En cas d'infraction, un mineur de moins de 13 ans peut :

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facile
 
Question 4 / 10

Quelle est l'infraction la plus grave ?

normal
 
Question 5 / 10

Un procureur de la République est :

normal
 
Question 6 / 10

Un vendeur est licencié car on lui reproche de ne pas avoir enregistré une vente. Auprès de quel tribunal spécialisé peut-il s'adresser ?

expert
 
Question 7 / 10

Un maire refuse à un propriétaire un permis de construire. Après de longues démarches et plusieurs jugements, quelle juridiction juge en dernier ressort ?

normal
 
Question 8 / 10

Qui a fait rédiger le Code civil ?

normal
 
Question 9 / 10

A quel tribunal doit-on s'adresser pour contester la décision d'un premier jugement ?

normal
 
Question 10 / 10

Un adolescent se déplace à scooter sans casque. Quelle est la juridiction compétente ?